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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-838/SG/CG portant nomination de l’agent comptable de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

M. Ghesquière Dierickx André, inspecteur principal adjoint des Postes et Télécommunications, agent comptable des Postes et Télécommunications du T.F.A.I., est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé

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29/05/1972

Arrêté n° 72-837/SG/CG portant nomi- nation du Directeur de l’Office d’Approvisionnement des magasins-témoins.

M. Houmed Aboubaker, administrateur, 2e échelon, du cadre territorial, chef du Service des affaires économiques, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, nommé directeur de l’Office d’Approvisionnement des

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29/05/1972

Arrêté n° 72-835/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972.

Est rendue exécutoire la délibération n° 270/7°L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant création et

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29/05/1972

Arrêté n° 72-829/SG/CG chargeant le chef de poste administratif d’As-Eyla du contrôle et de la liquidation de la T.I.C. et de la surtaxe applicables au kath importé dans sa circonscription.

Art. 1er. — Le chef de poste administratif d’As Eyla est chargé, pour compter du 1er juin 1972, du contrôle et de la liquidation de la taxe

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27/05/1972

Décret n° 72-444 modifiant les articles D424-2 à 424-5 du code de l’aviation civile (IIIe partie, livre IV, titre II, chapitre IV, section Il) [J.O.R.F. n° 127 du 1er juin 1972, page 5500] (promulgué par arrêté n° 481/SLAG du 28 juin 1972).

Art. lpr. — L’article D. 424-2 du code de l’aviation civile est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes : Article D. 424-2. Le conseil médical

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26/05/1972

Arrêté n° 72-821/SG/AI portant désignation pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones

Sont nommés pour l’année 1972, assesseurs près les tribunaux  autochtones, les notables dont les noms suivent    IL — CERCLE D’ALI-SABIEH Tribunal du 1er degré

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26/05/1972

Arrêté n° 72-819/SG/CG portant désigna action pour l’année 1972 des assesseurs des tribunaux autochtones.

 Art. 1. — L’examen d’instruction générale, professionnelle et d’aptitude au commandement prévu pour l’accession au grade d’officier de 2° classe par l’article 33 de la

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26/05/1972

Décision n° 72-826/SG/FP accordant un congé annuel à un administrateur civil, et le plaçant ensuite en position de mission.

Un congé annuel de deux mois, pour la période du 1er juillet 1972 au 1er septembre 1972, à passer à Locquirec (29 N), est accordé à

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26/05/1972

Décision n° 72-820/SG/FP infligeant la sanction d’abaissement d’échelon à un planton du cadre territorial de l’Administration générale.

La sanction d’abaissement d’un échelon est infligée à M. Ahmed Barre Guerin, planton principal, 3e échelon, du cadre territorial de l’administration générale en service aux affaires administratives (Ministère

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26/05/1972

Arrêté n° 72-828/SG complétant l’article 2 de l’arrêté n° 1784/CG du 26 novembre 1968, relatif aux attributions individuelles des ministres.

L’article 2 de l’arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968 est complété comme suit :   Sont rattachés pour leur geston:   — au Président

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26/05/1972
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