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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-785/SG/FP désignant des fonctionnaires chargés de l’expédition des affaires courantes du Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement.

Art. 1er. — M. Jacques Herry, administrateur civil horsclasse, conseiller technique du Ministre de l’Information et du Tourisme et du Ministre des Affaires intérieures, est,

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20/05/1972

Arrêté n° 72-778/SG/FP désignant un fonctionnaire chargé de l’expédition des affaires courantes du service du plan.

M. Louis Ponse, administrateur hors-classe de la ville de Paris, directeur des Finances, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de l’expédition des affaires courantes relevant

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20/05/1972

Décret n° 72-435 portant modification des articles R224-2 et R224-3 du code de l’aviation civile concernant les redevances aéroportuaires (JORF. n° 124 du 28 mai 1972, pages 5398 et 5399) [promulgué par arrêté n° 483/SLAG du 28 juin 1972].

Art. 1er. — Les articles R. 224-2 et R. 224-3 du code de l’aviation civile sont remplacés par les dispositions suivantes : Article R. 224-2. Sont

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19/05/1972

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Art. 1. — Le Chef de District détermine chaque année les places sur les annexes des voies publiques de la ville de Djibouti pouvant être

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18/05/1972

Arrêté n° 72-773/SG/AI portant extension au marché de la ville de Djibouti.

Art. 1. — Le Chef de District détermine chaque année les places sur les annexes des voies publiques de la ville de Djibouti pouvant être

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18/05/1972

Décision n° 72-769/SG/CG Consternant la prise en charge par le l’territoire des frais de transport par voie aérienne de M. Youssouf Ibrahim hassan

Est autorisée la prise en charge par le Territoire des frais de transport, par voie aérienne, classe touriste, Paris-Djibouti, de M. Youssouf Ibrahim Hassan. Les

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17/05/1972

Décision n° 72-787/SG/FP portant nomination d’un contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications.

Est nommé, pour compter du 1er janvier 1972, contrôleur stagiaire du corps territorial des Postes et Télécommunications (branche exploitation des radiotélécommunications) M. Mohamed Omar Moussa, agent de

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17/05/1972

Décision n° 72-766/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’exploitation principal, 1er échelon du cadre territorial du Service d’hygiène.

Un blâme est infligé à M. Elmi Nour Doukore, agent d’exploitation principal, 1er échelon, du cadre territorial du Service de ia Santé publique en service

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17/05/1972

Décision n° 72-765/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Un blâme est infligé à M. Mohamed Oubso Ahmed, agent sanitaire, 1er classe, 1er échelon, du cadre territorial du Service de la Santé publique en service à

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17/05/1972

Décision n° 72-764/SG/FP infligeant un blâme à un agent sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

Un blâme est infligé à M. Mohameg Omar Aboubakari, agent sanitaire, 1er classe, 1er échelon, du cadre territorial du Service de la Santé publique en service à

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17/05/1972
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