Décision n° 72-740/SG/FP portant réintégration du personnel.
M. Moussa Sougue Guedi, ex-technicien de 1er classe, 3e échelon (ancien cadre), est réintégré dans le cadre territorial du Service de Santé et nommé infirmier
12/05/1972
DELIBERATION n° 263/7e L portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971).
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti (exercice 1971), dépenses ordinaires, chapitre 3, d’un crédit supplémentaire de 3.692.163
12/05/1972
Arrêté n° 72-754/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 72-754/SG/CD du 15 mai 1972).
Est rendue exécutoire la délibération n° 263/7e L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
12/05/1972
Arrêté n° 72-754/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 72-754/SG/CD du 15 mai 1972).
Est rendue exécutoire la délibération n° 263/7e L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
12/05/1972
DELIBERATION n° 259/7e L portant institution d’une charte de l’hôtellerie touristique dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
Définition de la charte de l’hôtellerie touristique. Art. 1er . — Il est institué une charte de l’hôtellerie touristique applicable dans l’ensemble du Territoire
12/05/1972
DELIBERATION n° 250/7° L De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1. — Les articles 33, 34 et 83 de la délibération n° 37/7°L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du
12/05/1972
DELIBERATION n° 258/7° L De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie
Art. 1er — La largeur du boulevard 18 est fixée à 18 mètres. Art. 2. — L’emprise du boulevard 18 est définie de la
12/05/1972
Arrêté n° 72-799/SG/CD De la Chambre des Députés fixant et définissant l’emprise du boulevard 18, quartiers 1 et 2, et déterminant la hauteur maximum des immeubles bordant cette voie
Est rendue exécutoire la délibération n° 258/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars t des Issas
12/05/1972
Arrêté n° 72-1798/5G/CD De la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : rue des Afars et rue Franklin Roosevelt.
Art. 1. — Les emprises de la rue des Afars et de la rue Franklin-Roosevelt sont conservées dans leurs largeurs actuelles, soit: — True des
12/05/1972
DELIBERATION n° 253/7° L De la Chambre des Députés portant octroi de l’aval du Territoire ya un emprunt de 60 millions de Frances Djibouti contracté auprès de la Caisse centrale de coopération économique par « Electricité de Djibouti»
Art. 1er— Le Territoire Français des Afars et des Issas accorde sa garantie à « Electricité de Djibouti » pour le remboursement d’un emprunt de
12/05/1972