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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-873/SG/CD modifiant la délibération n° 212/7e L du 7 octobre 1971 relative à l’apposition d’affiches et de dispositifs de publicité (rendue exécutoire par arrêté n° 72-873/SG/CD du 6 juin 1972) .

Est rendue exécutoire la délibération n° 268/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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06/06/1972

DELIBERATION n° 273/7e L la Chambre des Députés portant sur la livraison des marchandises débarquées dans le Port de Commerce de Djibouti (rendue exécutoire par arrêté n° 72-925/ SG/CD du 14 juin 1972) .

Article unique. — La prise en charge par les magasins généraux des marchandises débarquées dans le port de commerce de Djibouti, conformément à l’article 55 de

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06/06/1972

DELIBERATION n° 272/7e L la Chambre des Députés portant extension de la zone portuaire sud (rendue exécutoire par arrêté n° 72-924/SG/CD du 14 juin 1972) .

Article unique. — La zone industrielle sud est définie par la délibération n° 470/6e L du 20 avril 1968 portant approbation du plan dirécteur d’urbanisme de

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06/06/1972

Arrêté n° 72-874/SG/CD la Chambre des Députés portant modification du plan directeur d’urbanisme de Djibouti concernant les emprises des voies : boulevard de la République, boulevard du Général de Gaulle (rendue exécutoire par arrêté n° 72-874/SG/CD du 6 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 269/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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06/06/1972

Arrêté n° 72-888/SG prononcant la clôture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés .

Est déclarée close le 6 juin 1972, la première session ordinairé 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

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06/06/1972

Arrêté n° 72-864/SG/SAS portant affectation de M. Abdi Ismaël Waberi au Service médical interentreprises du T.F.A.I. .

Art. 1er. — M. Abdi Ismaël Waberi, infirmier de 2e classe, 2e échelon, du Corps territorial du Service de la Santé publique en service au

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05/06/1972

Décision n° 72-860/SG/AE portant nomination d’un représentant des consommateurs au conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins .

M. Ahmed Kassim est nommé représentant des consommateurs au conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins.

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05/06/1972

Décision n° 72-857/SG/FP infligeant un blâme à un agent d’hospitalisation du corps territorial de la Santé publique .

Un blôme est infligé à M. Guirreh Robleh Farah, agent d’hospitalisation principal, 3e échelon, du cadre territorial de la Santé publique en service au Centre

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02/06/1972

Décision n° 72-850/SG/SAS concernant une prise en charge complémentaire de traitement physiothérapie de Mme Olive au Centre anticancéreux de Marseille .

Est autorisée la prise en charge complémentaire par le budget du Territoire des frais de traitement de physiothérapie de Mme Josette Olive au Centre régional anticancéreux

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01/06/1972

Arrêté n° 72-854/SG portant approbation du budget de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins pour l’exercice 1972.

Est approuvée la délibération n° 1/72 du 19 mai 1972 du conseil d’administration de l’Office d’approvisionnement des magasins témoins, ayant arrêté le budget de cet Office

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01/06/1972
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