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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-770/SG/CG modifiant l’arrêté n° 72-644/SG/CG du 26 avril 1972 accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité.

Le membre de phrase «ou de bureau» inclus dans le premier baragraphe de l’article 1er de l’arrêté n° 72-644/SG/CG est ét demeure supprimé. Le présent arrêté

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17/05/1972

Arrêté n° 340/SLAG promulguant DECRET N° 72-303 DU 19 AVRIL 1972.

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas le décret n° 72-303 du 19 avril 1972 portant extension aux

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16/05/1972

Décision n° 72-755/SG/FP portant main- tien en service pendant la durée des vacances scolaires 1972 d’un instituteur du cadre métropolitain.

Est maintenu en position d’activité pendant la durée des vacances scolaires 1972, M. Gaucel, instituteur, 3e échelon, du département de la Moselle, en service à l’enseignement public du

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16/05/1972

Décision n° 350/PERS changement le commandant par intérim du cercle de Dikhil de l’expédition des affaires courantes relevant de la compétence de l’Etat.

– M. Ali Bourhan Mohamed, administrateur adjoint du cadre territorial, adjoint au Commandant du Cercle de Dikhil, nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, commandant dudit

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16/05/1972

Arrêté n° 72-753/SG/CG portant organisation de l’Office d’approvisionnement des magasins- témoins.

Art. 1er. — L’Office d’approvisionnement des magasins-témoins créé par délibération n° 256/7°L du 12 mai 1972 est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté qui constitue

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15/05/1972

DELIBERATION n° 72-792/SG/CD De la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7° L du 20 mai 1969 portant organisation de la Garde territoriale du Territoire Français des Afars et des Issas

Est rendue exécutoire la délibération n° 250/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés modifiant la délibération n° 37/7°L du 20 mai

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12/05/1972

Décision n° 72-736/SG/AI portant nomination au grade supérieur du personnel de la Garde territoriale, en exécution du tableau d’avancement pour l’année 1972.

Le personnel de la Garde territoriale désigné ci-après est nommé au grade supérieur à compter du 1er janvier 1972.   A TITRE NORMAL   NOMS

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12/05/1972

DELIBERATION n° 256/7e L portant création d’un établissement public territorial dénommé « Office d’approvisionnement des magasins-témoins »

Art. 1er. — Il est créé un établissement public territorial à caractère commercial doté de l’autonomie financière et de la personnalité morale et dénommé «Office d’approvisionnement des

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12/05/1972

Arrêté n° 72-752/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-752/SG/CD du 15 mai 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 256/7e L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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12/05/1972

Décision n° 72-743/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port un volontaire de l’Aide technique.

M. Gérard Bauer, volontaire de l’Aide technique, est, pour compter du 7 avril 1972, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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12/05/1972
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