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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-891/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port .

M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé à compter du 10 juin 1972, de lintérim du Ministère

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08/06/1972

Arrêté n° 72-892/SG/CG autorisant le Ministre de la Fonction publique à se rendre en mission en France .

M. Omar Farah Iltireh, Ministre de la Fonction publique, est autorisé à se rendre en mission en France, le 7 juillet 1972.

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08/06/1972

Arrêté n° 72-890/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire .

M. Abdi Dembil Egal, Ministre du Travail, est chargé à compter du 10 juin 1972, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement, en mission.

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08/06/1972

Arrêté n° 72-889/SG/CG autorisant le Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, à se rendre en mission en France .

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à se rendre en mission en France,

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08/06/1972

Arrêté n° 72-883/SG/FP chargeant M. Paul Menguy de l’expédition des affaires courantes du Service territorial des affaires maritimes.

M. Paul Menguy, capitaine au long cours, pilote du Port, est, cumulativement avec ses fonctions actuelles, chargé de l’expédition des affaires courantes du service des Affaires

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06/06/1972

Arrêté n° 72-876/SG/CG portant organisation du Comité d’attribution des rentes de la Caisse de prestations sociales .

Le Comité d’attribution des rentes, présidé par le Président du Conseil d’administration de la Caisse des Prestations sociales ou son représentant, comprend des membres choisis au sein

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06/06/1972

Arrêté n° 72-875/SG/CD la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas (rendue exécutoire par arrêté n° 72-875/SG/CD du 6 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 271/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés portant modification de la réglementation sur la réparation

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06/06/1972

Arrêté n° 72-872/SG/CD a Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-872/SG/CD du 6 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 267/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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06/06/1972

Arrêté n° 72-871/SG/CD la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession définitive (rendue exécutoire par arrêté n° 72-871/SG/CD du 6 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 266/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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06/06/1972

Arrêté n° 72-870/SG/CD la Chambredes Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 72-870/SG/CD du 6 juin 1972).

Est rendue exécutoire la délibération n° 265/7e L du 26 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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06/06/1972
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