Art. 1er — Sont considérés comme navires de plaisance à moteur, pour l’application de la présente délibération, tous les engins, canots, dinghies, embarcations et navires
Est rendue exécutoire la délibération n° 260/7° L du 12 mai 72 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Est rendue exécutoire la délibération n° 252/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés portant organisation de l’inspection des affaires administratives dans
Art. 1er — Il est créé dans le Territoire Français des Afars et des Issas un Service territorial des affaires maritimes, chargé de la gestion
Est rendue exécutoire la délibération n° 251/7° L du 12 mai 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du T.F.A.I. (budget annexe du Port) avec la Caisse des Prestations
Art. 1er. — Le Président du Conseil de Gouvernement est habilité à passer au nom du Territoire avec la Caisse locale de retraites la convention
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dèénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux plans joints
Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 est
Sont placés en position de congé annuel pendant la durée des vacances scolaires, les instituteurs et institutrices du cadre métropolitain ci-après désignés, en service à