Art. 1er. — Les dispositions du décret susvisé du 5 novembre 1965 sont déclarées applicables dans les territoires d’outre-mer pour l’applfcation de la loi susvisée du
Art. 1. — Est désigné comme traducteur assermenté près le Tribunal du Charia de Djibouti M. Abdoul Aziz Awad Bawazir, écrivain public. Art. 2. — M. Abdoul
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire Français des Afars et des Issas : — le décret n° 72-214 du 22 mars 1972 modifiant
Art 3. — Ajouter in fine: «…. qui se réuniront au palais de justice le lundi 24 avril à 8 heures. »
Art. 1 — Le.Centre d’éducation surveillée de Gabode est dirigé par un Chef du Centre nommé. par arrêté du Président du Conseil de Gouvernement, sur proposition du
Est rendue exécutoire la délibération n° 246/7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et
Est rendue exécutoire la délibération n° 245/7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Est rendue exécutoire la délibération n° 244/ 7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
Est rendue exécutoire la délibération n° 243/7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et
L’article 1 de la décision n° 72-479/SG/FP du 28 mars 1972 constatant l’avancement d’échelon d’un assistant météorologiste du Corps territorial du Service météorologique est annulé et remplacé par