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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-576/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel pour l’intégration dans le cadre des contrôleurs des contributions

La commission de correction des épreuves du concours professionnel pour l’intégration dans le-cadre des contrôleurs des contributions, ouvert par arrêté n° 72-217/SG/FP du 12 février

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13/04/1972

Arrêté n° 72-584/SG/ESJ fixant la date du concours professionnel d’intégration de huit moniteurs d’enseignement de l’arabe pour l’année 1972- et nommant les membres de la commission d’examen.

Art. 1er. — Lés épreuves théoriques du concours prefessionnel d’intégration des moniteurs d’enseignement de l’arabe se dérouleront le-jeudi 4 mai 1972 à Djibouti, dans les

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13/04/1972

Arrêté n° 72-574/SG/ESJ relatif à la mise en place des personnels enseignants du premier degré à la rentrée scolaire .

Des modalités de mutation et de l’organisation du mouvement des personnels enseignants du premier degré   Art. 1er. — Chaque année, le Freésident au Conseil

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13/04/1972

Arrêté n° 72-579/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés

Est déclarée ouverte la première session ordinaire I972 de la Ghambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le jeudi 13 avril

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13/04/1972

Arrêté n° 72-565/SG/CG relatif à des concessions définitives: de parcelles de terrains domaniaux .

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés cisdessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le

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12/04/1972

Arrêté n° 72-569/SG/FP portant nomination à titre intérimaire d’un chef de service de l’imprimerie administrative.

M. Jacques Martin, compositeur-typographe contractuel est,à titre intérimaire, cumulativement avec ses fonctions, nommé chef du Service de l’Imprimerie administrative, en remplacement de M. Jacques Mahaut,

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12/04/1972

Arrêté n° 72-572/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Art 1er. — M. Jean-Jacques Mouton est nommé médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas. Art. 3. —

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12/04/1972

Arrêté n° 72-571/SG/T portant nomination d’un médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars ét des Issas

Art. 1er. — M, Jean-Pierre Arniaud est nommé médecin permanent du Service médical interentreprises du Territoire  Français des Afars et des Issas. Art.2.— Les dépenses

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12/04/1972

Arrêté n° 72-570/SG/T portant nomination du médecin chef du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Art. 1er. — M Jean-Pierre Gelot, médecin commandant des troupes de marine, hors cadre, est nommé médecin-chefs du Service médical interentreprises du Territoire Français des

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12/04/1972

Arrêté n° 72-568/SG/CG portant nomination de l’agent comptable du Service médical inter- entreprises du Territoire Français des Afars et des Issas

Art. 1er. — M. Robert Blanchard, agent comptable de la Caisse des prestations sociales, est nommé cumulativement avec ses fonctions actuelles, agent comptable du Service

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12/04/1972
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