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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

Les droits de séjour au mouillage pour le s/s e World Miracle» sont fixés exceptionnellement à 0,20 francs par tonneau de jauge nette et par période

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26/04/1972

Arrêté n° 72-644/SG/CG accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité ……

Art. 1.  Les fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de Directeur ou Chef de Service ou de Bureau, de Secrétaire général adjoint et de Chef

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26/04/1972

Décision n° 72-646/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères

Art. 1. — La date de l’examen du Certificat d’études primaires ménagères est fixée au vendredi 26 maj 1972. Art. 2. — Le registre d’inscription

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26/04/1972

Décision n° 79-645/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain

Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 à passer à

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26/04/1972

Arrêté n° 25/04/1972 relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Art. 1er. — Sur les aérodromes de métropole et des départements et territoires d’outre-mer et sous réserve des dispositions de l’article 2, les taux maximaux

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25/04/1972

Arrêté n° 25 avril 1972 Perception des redevances d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers et des marchandises sur les aéroports des territoires d’outre-mer.

Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 31 mars 1971 susvisé sont étendues au département de la Réunion. Art. 2. — Les dispositions

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25/04/1972

Arrêté n° 72-614/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire

  Art. 1. — Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catésories, avant un délai de DEUX MOIS, à M. Abdi Egueh, Somali, né

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20/04/1972

Décision n° 72-623/SG/FIN autorisant M. Mohamed Saïd Ali Awad et M. Ali Mohamed Hedar à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau (titre foncier n° 367)

MM. Mohamed Saïd Awad et Ali Mohamed Hedar sont autorisés à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, avenue Georges-Clemenceau, et immatriculé au Livre foncier du

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20/04/1972

Décision n° 72-617/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un ouvrier du cadre territorial des travaux publics et son admission à la pension de retraites

Est constaté, pour compter du 1 janvier 1972, l’avancement au 2° échelon dans le grade d’ouvrier principal du Corps territorial des Travaux publics et du Port

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20/04/1972

Rectificatif n° 72-616/SG/FP à l’arrêté n° 72-533/SG/FP-“du 11 avril 1972 portant ‘ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorial des travaux publics et du port

  Au lieu-de : Art. 3. — Les déclarations de candidature émanant des agents auxilaires  devront parvenir au Ministère de la Fonction publique (Service du Personnel

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20/04/1972
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