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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-519/SG/ESJ portant organisation des épreuves théoriques du C-E.A.P. et du C.A-P. et des examens du CE.F.E. territorial, session 1972.

Art. 1er. — La commission chargée d’assurer la surveillance des ‘épreuves théoriques du certificat d’aptitude pédagogique et du certificat élémentaire d’aptitude pédagogique et de noter

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07/04/1972

Décision n° 72-526/SG/FIN accordant une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) à la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti.

Art. 1er. — Une subventation de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 FD) est accordée à la Croix-Rouge Française, Comité de Djibouti, à titre

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07/04/1972

Décision n° 53 du Chef de District

Art. 1er. – II est créé dans le ressort du District de Djibouti quatre commissions chargées de-la distribution des cartes électorales à l’occasion du référendum

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07/04/1972

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents (rectificatif).

À la première page du tableau annexé, lire: Cercle de Tadjourah. Bureau n° 3 – Tadjourah Hi (électrices) : Mme Fatouma Mahamade (astérisque supprimé). À

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07/04/1972

Arrêté n° 72-518/SG/CD fixant la date d’ouverture et la durée de la 1er session ordinaire de 1972 de la Chambre des Députés.

Est rendue exécutoire la délibération n° 247/7e L du 4 avril 1972 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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05/04/1972

Décret n° 72-245 fixant les conditions d’application dans les territoires d’outre-mer des dispositions du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 portant organisation du référendum.

Titre I »r Organisation du scrutin. Art. 1er. — Dans les territoires d’outre-mer les organisations politiques définies à l’article 2 du décret n° 72-244 du 5

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05/04/1972

Décret n° 72-244 fixant les conditions dans lesquelles les organisations politiques pourront participer à la campagne en vue du référendum.

Art. 1er. — La campagne en vue du référendum sera ouverte le 12 avril 1972, à zéro heure, et close le 22 avril, à 24

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05/04/1972

Décret n° Du 05 Avril 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum.

Art. 1er. — Le projet de loi annexé au présent décret, délibéré en Conseil des Ministres, après avis du Conseil d’Etat, sera soumis au référendum

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05/04/1972

Décret n° 72-243 portant organisation du référendum.

Titre I’ Dispositions générales. Art. 1er. — Le corps électoral, appelé à se prononcer sur le projet de loi soumis au référendum, décidera à la

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05/04/1972

Décret n° DU 5 AVRIL 1972 décidant de soumettre un projet de loi au référendum

Traité relatif à l’adhésion à-la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de Ténergie atomique du Royaume de Danemark, de l’Irlande, du Royaume de

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05/04/1972
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