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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-547/SG/FP portant nomination des commis des services administratifs financiers stagiaires.

Sont nommés, pour compter du 1er avril 1972, commis des services administratifs. et financiers Stagiaires du corps territorial de l’administration générale : MM. Ahmed Waïiss

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11/04/1972

Arrêté n° 72-533/SG/F portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers, du corps territorial des travaux publics et du port.

Art. 1er. — Un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des agents techniques et ouvriers du corps territorfal des travaux publics et du

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11/04/1972

Décision n° 72-545/SG/FIN autorisant M.Jean Fratacci à acquérir une parcelle de terrain bâti, sise à Djibouti, plateau du Marabout, titre fon- cier n° 651 .

M. Jean Fratacci est autorisé à acquérir un immeuble sis à Djibouti, plateau du Marabout, immatriculé au livre foncier du Territoire sous lé-n° 651 au

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11/04/1972

Arrêté n° 72-532/SG/AT ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion du référendum du 23 avril 1972.

Les débits de boissons à consommer sur place, dancings night-clubs, bars et autres établissements similaires seront fermés à partir du samedi 22 avril 12 à

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11/04/1972

Arrêté n° 85 Liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Art. 1er. — Sont habilités à participer à la campagne en vue du référendum du 23 avrik 1972 dans les conditions fixées par le décret

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10/04/1972

Arrêté de Promulgation n° 200/SLAG ARRETE DE PROMULGATION n° 200/SLAG

Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas, l’arrêté interministériel du 10 avril 1972 portant liste des organisations politiques

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10/04/1972

Arrêté n° 192/SLAG fixant, pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote et désignant leurs présidents.

Art. 1er. — Pour le référendum du 23 avril 1972, la liste des bureaux de vote est fixée, par circonscription administrative, selon le tableau joint

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07/04/1972

Arrêté n° 191/SLAG relatif à l’organisation du référendum du 23 avril 1972

Art. 1er. — Conformément à l’alinéa 2 de l’article 2 du décret n° 72-243 du 5 avril 1972 précité, les bulletins utilisés pour le référendum

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07/04/1972

Arrêté n° 190/SLAG du 07 avril 1972

Art. 1er. — Sont promuigués dans le Territoire Français des Afars et des Issas: — le décret du 5 avril 1972 décidant de soumettre un

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07/04/1972

Décision n° 72-528/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves des concours direct et spécial d’accès au cadre d’agents de contrôle du corps territorial des contributions

La commission de correction des ‘épreuves des concours direct et spécial pour le recrutement d’agents de contrôle des contributions, ouvert par arrêté n° 72-203/SG/FP du

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07/04/1972
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