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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-661/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à des personnels de l’enseignement privé

L’autorisation d’enseigner à l’école de la Nativité à Djibouti est accordée à Mme Trani, née Caddeo Geneviere, le 15 janvier 1949 à Philippeville (Algérie), titulaire du Brevet

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28/04/1972

Décision n° 72-667/SG/FP accordant une permission d’absence exceptionnelle, pour la durée des vacances scolaires aux volontaires de l’Aide technique, en service dans le Territoire en qualité d’instituteurs

Une permission d’absence, pour se rendre en Métropole pour la durée des vacances scolaires 1972, est accordée aux Volontaires de l’Aide technique ci-après désignés, en service

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28/04/1972

Décision n° 72-663/SG/FP accordant un congé administratif à un commis de l’administration universitaire

Art. 1. — Un congé administratif de 6 mois 15 jours dont 1 mois 13 jours au titre du précédent séjour, à passer à Pondichéry

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28/04/1972

Décision n° 72-659/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraites d’un agent technique du corps territorial des travaux publics et du port

M. Ahmed Hassan Ismaël, agent technique de 3° classe, 3° échelon, du Cadre territorial des Travaux publics et du Port est, pour compter du 1°’ juin

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28/04/1972

Décision n° 72-656/SG/FP accordant une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972, au personnel enseignant du premier degré

Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG, une autorisation d’absence, pour la durée des vacances scolaires 1972, est accordée à M. Faure Claude, instituteur, 2°

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27/04/1972

Arrêté n° 72-643/SG/CG portant dérogation de l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti

Les droits de séjour au mouillage pour le s/s e World Miracle» sont fixés exceptionnellement à 0,20 francs par tonneau de jauge nette et par période

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26/04/1972

Arrêté n° 72-644/SG/CG accordant une bonification de points aux fonctionnaires des cadres territoriaux détenant des fonctions d’autorité ……

Art. 1.  Les fonctionnaires des cadres territoriaux remplissant les fonctions de Directeur ou Chef de Service ou de Bureau, de Secrétaire général adjoint et de Chef

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26/04/1972

Décision n° 72-646/SG/ESJ fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères

Art. 1. — La date de l’examen du Certificat d’études primaires ménagères est fixée au vendredi 26 maj 1972. Art. 2. — Le registre d’inscription

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26/04/1972

Décision n° 79-645/SG/FP accordant un congé annuel à une institutrice du cadre métropolitain

Au titre du congé annuel prévu par l’arrêté n° 59/SPCG du 17 mai 1958, une autorisation d’absence pour la durée des vacances scolaires 1972 à passer à

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26/04/1972

Arrêté n° 25/04/1972 relatif aux taux des redevances d’atterrissage applicables aux aéronefs effectuant un trafic national en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer (JORF. n° 117 du 19 mai 1972, page 5073) [promulgué par arrêté n° 482/SLAG du 28 juin 1972] .

Art. 1er. — Sur les aérodromes de métropole et des départements et territoires d’outre-mer et sous réserve des dispositions de l’article 2, les taux maximaux

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25/04/1972
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