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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-590/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-590/SG/CD du 17 avril 1972)

Est rendue exécutoire la délibération n° 246/7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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17/04/1972

Arrêté n° 72-588/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-588/SG/CD du 17 avril 1972)

Est rendue exécutoire la délibération n° 245/7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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17/04/1972

Arrêté n° 72-587/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-587/SG/CD du 17 avril 1972).

  Est rendue exécutoire la délibération n° 244/ 7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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17/04/1972

Arrêté n° 72-586/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 72-586/SG/CD du 17 avril 1972)

 Est rendue exécutoire la délibération n° 243/7° L du 4 avril 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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17/04/1972

Décision n° 72-591/SG/FP rectifiant la décision n° 72-479/SG/FP du 28 mars 1972

L’article 1 de la décision n° 72-479/SG/FP du 28 mars 1972 constatant l’avancement d’échelon d’un assistant météorologiste du Corps territorial du Service météorologique est annulé et remplacé par

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17/04/1972

Décision n° 72-576/SG/FP portant désignation des membres de la commission de correction des épreuves du concours professionnel pour l’intégration dans le cadre des contrôleurs des contributions

La commission de correction des épreuves du concours professionnel pour l’intégration dans le-cadre des contrôleurs des contributions, ouvert par arrêté n° 72-217/SG/FP du 12 février

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13/04/1972

Arrêté n° 72-584/SG/ESJ fixant la date du concours professionnel d’intégration de huit moniteurs d’enseignement de l’arabe pour l’année 1972- et nommant les membres de la commission d’examen.

Art. 1er. — Lés épreuves théoriques du concours prefessionnel d’intégration des moniteurs d’enseignement de l’arabe se dérouleront le-jeudi 4 mai 1972 à Djibouti, dans les

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13/04/1972

Arrêté n° 72-574/SG/ESJ relatif à la mise en place des personnels enseignants du premier degré à la rentrée scolaire .

Des modalités de mutation et de l’organisation du mouvement des personnels enseignants du premier degré   Art. 1er. — Chaque année, le Freésident au Conseil

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13/04/1972

Arrêté n° 72-579/SG prononçant l’ouverture de la première session ordinaire de la Chambre des Députés

Est déclarée ouverte la première session ordinaire I972 de la Ghambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le jeudi 13 avril

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13/04/1972

Arrêté n° 72-565/SG/CG relatif à des concessions définitives: de parcelles de terrains domaniaux .

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux bénéficiaires dénommés cisdessous de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le

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12/04/1972
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