Arrêté n° 72-403/PCG prescrivant suspension du permis de conduire
Art .1. — Sont suspendus pour une durée de QUINZE JOURS: Le permis de conduire n° 1196-1199-B-C délivré le 4 août 1971 à M. Issa
16/03/1972
Arrêté n° 72-402/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Art 1er. — TI est interdit de solliciter un permis de conduiretoutes catégories, avant un délai de : DEUX MOIS, à M. Abdourakha Ahmed Mohamed,
16/03/1972
Décision n° 129/PERS chargeant un commandant de cercle des affaires de la compétence de l’Etat.
M. Roger Gloaguen, attaché de préfecture, commandant du cercle d’Ali-Sabieh, est chargé des affaires de la compétence de l’Etat dans le ressort dudit cercle.
15/03/1972
Arrêté n° 72-398/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L
Est rendue exécutoire la délibération n° 237/7e L du 2 mars 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
14/03/1972
Décision n° 72-369/SG/AI portant licenciement du garde territorial Guedi Moussa Houmad, matricule 808, à compter du 1er mars 1972.
Le garde territorial de 2e classe Guedi Moussa Houmao, mle 808, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1er mars 1972. Il sera rayé
09/03/1972
Décision n° 72-369/SG/AI portant licenciement du garde territorial Guedi Moussa Houmad, matricule 808, à compter du 1er mars 1972.
Le garde territorial de 2e classe Guedi Moussa Houmao, mle 808, est licencié par mesure disciplinaire pour compter du 1er mars 1972. Il sera rayé
09/03/1972
Arrêté n° 72-365/SG/CD rendue exécutoire la délibération n° 240/7e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 240/7e L du 2 mars 1972 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
08/03/1972
Arrêté n° 114/CM créant le champ de tit de garnison de Bagainda (Obock).
Art. 1er. — Il est créé un champ de tir dit « Champ de tir de Bagainda » dont les caractéristiques et les conditions d’emploi
08/03/1972
Décision n° 72-338/SG/AI annulant la décision n° 72-73/SG/AI du 18 janvier 1972 rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de ES classe du peloton de Dikhil.
La décision n° 72-73/SG/AT du 16 janvier 1912 /rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1re classe, du peloton de Dikhil,
03/03/1972
Arrêté n° 72-331/SCG/AI dit «arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.
Art. 1er. — L’immeuble ci-après désigné, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrement de compromettre la sécurité publique, devra être démoli :
02/03/1972