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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 242/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits supplémentaires au budget du Service local pour l’exercice 1971.

Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture au budget du service local (exercice 1971) des crédits supplémentaires suivants: Chapitre 4: 470.000. Chapitre 5: 2.716.000. Chapitre 7:

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21/03/1972

Déclaration n° 241/7° L portant agrément d’un agent spécial de compagnie d’assurances

Article unique. — M. Henri Bouche est agréé comme agent spécial de-la Société d’assurances dénommée « Caledonian Insurance Company » en remplacement de M. Robert

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21/03/1972

Arrêté n° 72-493/SG/CD rendue exécutoire par Délibération n° 241/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés

Est rendue exécutoire la délibération n° 241/7°L du 21 mars 1972 de la Commission permanente de 14 Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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21/03/1972

Arrêté n° 72-429/SG/ESJ portant organisation d’un concours professionnel d’intégration de moniteurs d’enseignement de l’arabe.

Art. 1er. — En application des dispositions transitoires de l’article 61 de l’arrêté n° 70-826 du 6 juillet 1970, portant organisation du Corps de l’enseignement

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17/03/1972

Décision n° 72-430/SG/FIN autorisant MM Kassim, Abdallah et Salem Ahmed Mohamed à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier n°172).

MM. Kassim, Abdallah et Salem Ahmed Mohamed sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 5.250 m2, sise à Djibouti,

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17/03/1972

Décision n° 72-426/SG/FIN autorisant MM. Ibrahim Gouled Warsama et Osman Guelle Farah à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sis à Djibouti, zone industrielle sud (partie du titre foncier 172).

MM. Ibrahim Gouled Warsama et Osman Guelle Farah sont autorisés à acquérir une parcelle de terrain non bâti, d’une superficie de 10.324,80 m², sise à

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17/03/1972

Décision n° 72-422/SG/FP portant affectation du personnel du cadre territorial

M. Youssouf Ahmed Ali, rédacteur de 2° classe, 4 éch. du corps territorial de l’administration générale, en service à la direction des Finances, est mis, pour

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17/03/1972

Décision n° 72-419/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre .de l’année 1971 du personnel des cadres territoriaux

 Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1971, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux dont les noms suivent

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17/03/1972

Décision n° 72-413/SG/FP portant intégration du personnel.

M. ismael Bileh Mohamed Hubert, titulaire du B.EP.C. et du B.ET, responsable permanent des travaux d’entretien des locaux et mobiliers scolaires à l’Enseignement du ler

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16/03/1972

Décision n° 72-412/SG/AI portant nomination de M. Osman Ali Wais en qualité de chef de village de Holl-Holl (Ali-Sabieh).

Art. 1er. — M. Osman Ali Wais, Issa, Ourweéiné Rer Fiki, est, pour compter de la date de signature de la présente décision, nommé chef

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16/03/1972
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