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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 244/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Elevage et des Pêches

Art. 1. — Le Service de l’Elevage et dés Pêches est dirigé par un vétérinaire, chef de service, assisté de personnels technique, de bureau, de secrétariat

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04/04/1972

DELIBERATION n° 243/7° L de la Commission permanente de la Chambre des Députés fixant l’organisation et les attributions du Service de l’Agriculture et des Forêts

Art. 1. — Le Service de l’Agriculture et des Forêts est dirigé par un ingénieur, chef de service, assisté de personnels technique, de bureau, de secrétariat et

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04/04/1972

Décision n° 72-502/SG/FP portant radiation du cadre des instituteurs .

Est constatée la radiation du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré de M. Mohamed Osman Ouf. fane, instituteur_de,2° classe, 2° échelon, en service

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01/04/1972

Décision n° 72-499/SG/FIN autorisant M. Djama Djilal Djama à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, titre foncier n° 495 .

M. Djama Djilal Djama est autorisé à acquérir une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, boulevard de Gaulle, immatriculée au livre foncier du Territoire

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01/04/1972

Arrêté n° 72-481/SG/CG portant modification des articles 5 à 10 inclus de l’arrêté n° 60-22/SPCG du 14 mars 1960 pris pour l’application ne du décret n° 56-905 du 6 septembre 1956 portant réglementation de l’emploi des étrangers dans le Territoire.

Art. 1er. — Je titre IL articles 5 à 10 inclus, de l’arrêt n° _60-22/SPCG du 14 mars 1960 pris pour l’application du décret n°

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30/03/1972

Arrêté n° 72-487/SG/FIN portant report l’exercice 1972 des crédits disponibles à la date du 31 mars 1972 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget du port de l’exercice 1971 et non terminées à cette date.

Art. 1er. — Sont reportés sur l’exercice 1972 du budget annexe du Port — budget d’équipement et d’investissement — avec les imputations et pour les

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30/03/1972

Arrêté n° 72-467/SG/CG portant suppression partielle de l’obligation de l’autorisation préalable aux transactions immobilières .

L’obligation de l’autorisation préalable aux transactions immobilières entre personnes de nationalité française est supprimée 1er Pour tous immeubles objet d’un permis de construire. délivré après

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28/03/1972

Décision n° 72-468/SG/AI portant nomination de 12 élèves-gardes au grade de 2e classe Ne de la Garde territoriale pour compter du 1er avril 1972.

Sont nommés gardes territoriaux de 2e classe à compter du 1er avril 197, les nommés: Ali Iye Ali, matricule 1192 ; Gafar Ahmed Mohamed, matricule

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28/03/1972

Décision n° 72-479/SG/FP constatant l’avancement -d’échelon d’un assistant météorologiste du corps territorial du service météorologique.

Est constaté pour compter du 1° août 1971, le passage au 4 échelon dans le grade d’assistant météorologiste de 2° classe du corps territorial du Service

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28/03/1972

Décision n° 72-470/SG/FP portant intégration du personnel du cadre territorial

Art. 1. — Les dispositions de la décision n° 72-262/SG/FP du 18 février 1972 sont rapportées.    Art. 2 — M. Omar Ibrahim Hadon, expéditionnaire principal

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28/03/1972
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