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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-309/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître d’enseignement spécial du cadre territorial de l’enseignement public du premier degré.

Est constatée, pour compter du 9 août 1971, le passage au 4e échelon dans le grade de maître d’enseignement spécial de 1re classe du cadre

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26/02/1972

Décision n° 72-308/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un commis des Services administratifs et Financiers du cadre territorial de l’administration générale.

Est constaté, pour compter du 1er juillet 1971, le passage au 3e échelon dans le grade de commis des services administratifs et financiers de 2e

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26/02/1972

Décision n° 72-307/SG/FP portant nomination de contrôleur stagiaires du corps territorial des Postes et télécommunications.

Sont nommés, pour compter du 1er janvier 1972, contrôleurs stagiaires du corvos territorial des Postes et Télécommunications : a) Service mixte: M. Ahmed Mahadi Ismaël

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26/02/1972

Décision n° 72-306/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 1971 et promotion, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1971 pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux dont les noms

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26/02/1972

Décision n° 72-301/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite à un contrôleur sanitaire du cadre territorial du Service d’hygiène.

M. Ahmed Dini Ahmed, contrôleur sanitaire de classe exceptionnelle du corps territorial. du Service de la Santé publique au Service d’hygiène et d’épidémiologie (Ministère de

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26/02/1972

Arrêté n° 67-27 Modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires.

Art. lor. — Le premier alinéa cfe l’article 1er de l’arrêté susvisé du 18 juillet 1967 est modifié comme suit : « Dans les territoires

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25/02/1972

Décision n° 72-299/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ) l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afar et des Issas.

Une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 F.D.) est accordée à l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des

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25/02/1972

Arrêté n° 72-300/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immettbles présentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er. — Les immeubles ci-après désignés, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrèment de compromettre la sécurité publique devront être démolis

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25/02/1972

Arrêté n° 72-293/SG/FP portant ouverture des concours directs et spécial d’accès au Cadre d’agents de contrôle stagiaires du Corps territorial des contributions.

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de quatre agents stagiaires du Corps territorial des contributions sera ouvert à Djibouti à l’Ecole de

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24/02/1972

Arrêté n° 72-290/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Corps territorial des contributions.

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires, du Cadre territorial des contributions, sera ouvert à Djibouti, à l’Ecole de

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24/02/1972
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