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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 67-27 Modalités d’application aux territoires d’outre-mer du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements bancaires.

Art. lor. — Le premier alinéa cfe l’article 1er de l’arrêté susvisé du 18 juillet 1967 est modifié comme suit : « Dans les territoires

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25/02/1972

Décision n° 72-299/SG/FIN accordant une subvention de cinq cent mille francs Djibouti ) l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des Afar et des Issas.

Une subvention de cinq cent mille francs Djibouti (500.000 F.D.) est accordée à l’Association pour l’équipement social des familles d’anciens combattants du Territoire Français des

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25/02/1972

Arrêté n° 72-300/SG/AI dit «Arrêté de péril» prescrivant la démolition d’immettbles présentant un danger pour la sécurité publique.

Art. 1er. — Les immeubles ci-après désignés, dont l’état de délabrement et de vétusté risque par effondrèment de compromettre la sécurité publique devront être démolis

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25/02/1972

Arrêté n° 72-293/SG/FP portant ouverture des concours directs et spécial d’accès au Cadre d’agents de contrôle stagiaires du Corps territorial des contributions.

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de quatre agents stagiaires du Corps territorial des contributions sera ouvert à Djibouti à l’Ecole de

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24/02/1972

Arrêté n° 72-290/SG/FP portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Corps territorial des contributions.

Art. 1er. — Un concours direct pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires, du Cadre territorial des contributions, sera ouvert à Djibouti, à l’Ecole de

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24/02/1972

Arrêté n° 72-295/SG/AI portant interdiction de séjour.

 Le séjour dans le District de Djibouti et les Cercles d’Obock et de Tadjourah est interdit pendant : Trois ans (3 ans) à Mohamed Aden

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24/02/1972

Décision n° 72-289/SG/FP infligeant un blâme à un infirmier stagiaire du cadre territorial du Service de santé.

Un blâme est infligé à M. Saïd Aboubaker Mohamed, infirmier stagiaire en service à l’hôpital Peltier (Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales)

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23/02/1972

Décision n° 72-288/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.

Art. 1er. — Est inscrit au tableau d’avancement de l’année 1968 pour le grade de rédacteur (1re classe – 1er échelon) du cadre territorial de

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23/02/1972

Décision n° 72-287/SG/EP portant inscription au tableau d’avancement et promotion d’un rédacteur du cadre territorial.

Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1971, pour compter des. dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux dont les noms suivent :  

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23/02/1972

Décision n° 72-286/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement et promotion du personnel des cadres territoriaux de l’enseignement public du 1er degré.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement au titre de l’année 1970, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires des cadres territoriaux de

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23/02/1972
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