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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-280/SG/FP accordant un congé administrative à un ingénieur des Travauxpublics de l’Etat.

Un congé administratif de 4 mois 19 jours, à passer à Clermont-Ferrand (63), 28, allée de la Tiretaine, est accordé à M. Alain Bourdin, ingénieur

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18/02/1972

Décision n° 72-278/SG/FP accordant un congé administratif à un conducteur principal des travaux public de l’Etat.

Un congé administratif de 7 mois, dont 2 mois au titre du reliquat afférent au séjour antérieur, à passer à Niort (79), 300, route d’Aissres,

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18/02/1972

Décision n° 72-262/SG/FP portant intégration du personnel du Cadre territorial.

M. Omar Tbrahim Hadom, expeditionnaïre principal d’administration de 2e échelon du Corps territorial de l’Administration générale, titulaire de la Capacité en droit et du 1er

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18/02/1972

Décision n° 72-263/SG/AI portant réintégration de M. Bouh Bode Harred dans ses fonctions d’Akel de la tribu Odahgob.

M. Bouh Bode Harred est pour compter du 1er janvier 1972, réintégré dans ses fonctions d’Akel de l’ethmice Issa Odahsob, Rer Galan, dans le Cercle

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18/02/1972

Décision n° 72-242/SG/ESJ portant organisation d’une saison spéciale du Certificat d’étude primaires élémentaires, régime métropolitain.

Art. 1er. — Une session spéciale du Certificat d’études primaires élémentaires, régime métropolitain, réservée aux personnels militaires en service dans le territoire, sera organisée le

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16/02/1972

Arrêté n° 72-257/SG/CG fixant les salaires minima interprofessionnels garantis dans le Territoire Français des Afars et des Issas

Article. 1er. — Pour les travailleurs relevant des professions soumises au régime de la durée du travail de 40 heures, les salaires minima interprofessionnels garantis

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16/02/1972

Arrêté n° 72-256/SG/CG fixant les salaires des travailleurs des établissements commerciaux, du bâtiment et des ateliers.

Art. 1er. — Le barème des salaires annexé à l’arrêté n° 66-24/SP/CG du 29 mars 1966 est modifié comme suit : Classement Salaire horaire Salaire

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16/02/1972

Arrêté n° 72-255/SG/CG fixant les salaires des gens de maison.

Art. 1er. — L’article 25 de l’arrêté n° 1056 du 21 juillet 1956 fixant les conditions d’emploi et les salaires des gens de maison est

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16/02/1972

Arrêté n° 72-2514/SG/CG fixant les salaires des travailleurs exercant la profession de docker.

Art. 1er. — Le salaire horaire des travailleurs visés à l’article 3. de l’arrêté n° 119/SP/CG du 30 décembre 1967, portant organisation de la profession

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16/02/1972

Arrêté n° 72-253/SG/CG fixant à nouveau le taux des heures supplémentaires du personnel enseignant.

Le taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignant en service est fixé comme suit : — Professeurs licenciés et certifiés: 133.233 F.D. l’heure

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16/02/1972
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