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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 72-94/SG/AI portant nomination de M.Hamid Aloita Mohamed en qualité d’Akel Afar Songogoda Mafa dans le District de Djibouti.

M. Hamid Aloita Mohamed est, pour compter du 1er janvier 1972, nommé Akel Afar Songogoda Mafa dans le district de Djibouti.   Il percevra, à

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20/01/1972

Décision n° 72-93/SG/AI portant nomination de M. Mahamoud Kolombi en qualité d’Akel Mamassan dans le District de Djibouti.

M. Mahamoud Kolombi est, pour compter du 1er janvier 1972, nommé Akel Mamassan dans le district de Djibouti.   Il percevra, à ce titre, une

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20/01/1972

Arrêté n° 29/SLAG établissant la liste des fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés comme assesseurs à la Cour criminelle pour l’année 1972.

Art. 1er. — La liste des douze fonctionnaires et notables susceptibles d’être désignés, par voie de tirage au sort, comme assesseurs à la Cour criminelle,

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20/01/1972

Arrêté n° 19/01/1972 délégation de signature.

Article unique. — Les plafonds inscrits à l’article 1er de l’arrêté du 25 août 1969 susvisé sont respectivement portés à 300.000 et 3.000 F.

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19/01/1972

Arrêté n° 72-86/SG/CG mettant en vigueur le plan comptable du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars et des Issas.

Est mis en vigueur à compter du 1er février 1972, pour la tenue de la comptabilité du Service médical interentreprises du Territoire Français des Afars

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19/01/1972

Arrêté n° 72-85/SG/CG modifiant l’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG instituant un service de menues dépenses au Centre d’études géologiques et de développement.

Art. 1er. — L’article 3 de l’arrêté n° 71-111/SG/CG du 20 janvier 1971 est modifié ainsi qu’il suite :   Au lieu de : «

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19/01/1972

Arrêté n° 72-84/SG/CG portant vréation d’un camp pénal.

Art. 1er. — Un camp pénal pour cent condamnés en moyenne est ouvert dans la zone de Kher Ambado-Dammerjog. Art. 2. — L’adjoint au régisseur

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19/01/1972

Arrêté n° 72-83/SG/CG fixant les tarifs de remboursement de frais pour la location de barrière de la Voirie.

Les barrières métalliques de la Voirie du District de Djibouti peuvent être louées aux tarifs suivants : — location : 50 francs par jour et

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19/01/1972

Arrêté n° 7282/SG/CG autorisant à titre exceptionnel le remboursement des frais d’intervention chirurgicale d’un agent contractuel expatrié.

Art.1er. Est autorisé, à titre exceptionnel, le remboursement à M. G. Landru, Chef du Service administratif et financier èu Port de commerce de Djibouti, d’une

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19/01/1972

Arrêté n° 72-81/SG/CG modifiant le taux de la retenu de logement prévue par l’article 8 de l’arrêté modifié n° 282/SG/CG du 28 février 1968.

La retenue de logement prévue par le deuxième alinéa de l’article 8 de l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968, modifié par arrêté n° 71-1461/SG/CG

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19/01/1972
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