Arrêté n° 72-57/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Est approuvée la convention en date du 31 décembre 1971, renouvelant et modifiant la convention pour la gestion en concession du bac automoteur «Le Goubet»
13/01/1972
Décret n° 13/01/1972 portant nomination d’un administrateur de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars et des Issas.
Par décret en date du 13 janvier 1972, M. Balussou Roger, trésorier-payeur du territoire, est reconduit, pour une période de trois ans, dans les fonctions
13/01/1972
Arrêté n° 72-62/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du charbon de bois.
Art. 1er. Le prix du charbon de bois, quelle que soit son origine, est librement déterminé à compter de la date du présent arrêté. Art.
12/01/1972
Arrêté n° 72-61/SG/CG portant nomination d’un Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh.
M. Roger Gloaguen, attaché de préfecture de 1° classe, 1er échelon, est nommé commandant du Cercle d’Ali-Sabieh. Le présent arrêté prendra effet pour compter
12/01/1972
Arrêté n° 72-60/SG/CG pris pour Vapplication de la délibération n° 220/7e L du 10 décembre1971 et organisant la médecine sociale dans le Territoire Français des Afars et des Issas.
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art. 1er. Tout établissement public ou privé, toute personne physique ou morale exerçant une activité de quelque nature que ce
12/01/1972
Arrêté n° 72-59/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Art. 1er. Il est accordé à M. Barkat Dirieh Guedid un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de 2.500 mètres carrés
12/01/1972
Arrêté n° 72-58/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement.
Les concessionnaires ci-dessous dénommés sont déchus de leurs droits sur les lots de terrains domaniaux, désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titre provisoire
12/01/1972
Décret n° 72-50 modifiant le décret n” 64-11- du 3 janvier 1964 relatif à l’organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — L’article 2 du décret r° 64-11 du 3 janvier 1964 est modifié comme suit : « Art. 2. — Les zones prévues
11/01/1972
Décret n° 72-38 relatif à l’organisation de la défense dans les domaines sanitaire et social.
Art. 1er. — Le ministre chargé de la santé publique prépare et applique les mesures de défense en matière sanitaire intéressant la population civile. Dans
11/01/1972
Arrêté n° 72-53/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 234/7° L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
11/01/1972