DELIBERATION n° 72-54/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 235/7° L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des
11/01/1972
Arrêté n° 72-56/SG portant nomination d’un représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement.
Est nommé représentant du Territoire au Conseil d’administration du Centre d’études géologiques et de développement : M. Ponse, Directeur des Finances, en remplacement de M.
11/01/1972
Décision n° 73-79/SG/FP portant inscription au tableau d’avancement de l’année 19/2 et promotion, au titre de l’année 1972, du personnel des cadres territoriaux.
Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement de l’année 1972, pour compter des dates ci-après indiquées, les fonctionnaires du corps territorial de l’administration générale
10/01/1972
Décision n° 72-45/SG/FIN accordant une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 F.D) à la Mission catholique du Territoire Français des Afars et Issas.
Une subvention de trente millions de francs Djibouti (30.000.000 FD.) est accordée à la Mission catholique du Territoire Français des. Afars et des Issas, représentée
08/01/1972
Décision n° 72-43/SG/FIN portant admission d’un brigadier-chef du corps de complément de la Police nationale au bénéfice d’une pension de retraite.
M. Abdou Moussa Ahmed, brigadier-chef, 3° échelon, du corps de complément de la police nationale, est admis au bénéfice d’une pension de retraite d’ancienneté pour
08/01/1972
Arrêté n° 72-38/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 232/7° L du 28 décémbre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
08/01/1972
Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 231/7° L du 28 décembre 1971 dela Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas régularisant
08/01/1972
Arrêté n° 72-36/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 230/7° L du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 489/6° L du 24
08/01/1972
DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.
Est rendue exécutoire La délibération n° 227/7° L, du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
08/01/1972
Arrêté n° 72-34/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°226/7e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 226/7°L du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et. des Issas portant
08/01/1972