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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-33/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n°58 du 19 janvier 1939 et l’arrêté du 22 mars 1958 en ce qui concerne la commission de surveillance des prisons.

Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 1939 et l’ensemble de l’arrêté du 22 mars 1958 | susvisés sont abrogés et remplacés par

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08/01/1972

Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Est rendue exécutoire la délibération n° 225/7° L du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas

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08/01/1972

Arrêté n° 72-40/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.

Art. 1er. Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le Permis de conduire n° 481, délivré le 3 juin 1967 à Djibouti à

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08/01/1972

Arrêté n° 72-39/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.

Art. 1er. Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories, avant un délai de : Quinze jours, à M. Abdo Abdoulasiz Mousseïin,

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08/01/1972

Arrêté n° 12/SLAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.

Art. 1er. Le conseil du contentieux adminstratif comprend, sous la présidence du président du tribunal supérieur d’appel : Conseillers titulaires : M. Charles Merz, administrateur

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07/01/1972

Décision n° 72-30/SG/FP portant annulation de l’avancement d’un expéditionnaire d’administration au titre de l’annéee 1971.

La décision n° 71-1645/SG/FP du 4 décembre 1971, constatant l’avancement d’échelon au titre de l’année 1971 du personnel des cadres d’expéditionnaires d’administration est annulée en

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06/01/1972

Arrêté n° 72-28/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel spécial d’accès au cadre des expéditionnaires d’administrative.

Art. 1er. Conformément aux dispositions de l’article 4 de larrêté n° 70-755/SG/CG du 23 juin 1970, un concours professionnel spécial sera ouvert le 24 février

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06/01/1972

Arrêté n° 72-27/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’accès au cadre des ouvriers du Livre du Corps territorial de l’Imprimerie administrative.

Art. 1er. Conformément à l’article 23 de l’arrêté n° 70-1140/SG/CG du 28 septembre 1970, un concours professionnel spécial sera ouvert le lundi 7 février 1972

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06/01/1972

Arrêté n° 72-26/SG/FP portant ouverture du concours professionnel spécial d’acccès au cadre des plantons du Corps territorial de l’Administration générale.

Art. 1er. Conformément aux dispositions des articles 44 et 47 de l’arrêté n° 70-755/SG/CG du 23 juin 1970, un concours professionnel spécial sera ouvert le

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06/01/1972

Arrêté n° 72-25/SG/FP portant ouverture de concours professionnel et professionel spécial d’accès au cadre des catégories E, D et C du Corps territorial de l’Administration générale.

Art. 1er. En application des dispositions des articles 18 et 43 de l’arrêté n° 70-755/SG/CG, trois concours directs professionnel et professionnel spécial seront ouverts lé

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06/01/1972
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