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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-21/SG/ESJ portant ouverture d’une session annuelle du Certificat d’etudes primaires, régime métropolitain.

Art. 1er. Il est institué au Territoire une session annuelle d’examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires de régime métropolitain. Art. 2.

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06/01/1972

Décision n° 72-29/SG/FIN autorisant les Anciens Comptoirs Riès ç aquerir un immeuble bâti, sis Djibouti Plateau du Serpent, faisant partie du titre foncier n°109.

Les Anciens Comptoirs Riès sont autorisés à acquérir une parcelle. de terrain bâti, sis à Djibouti, plateau du Serpent, boulevard Franchet-d’Espérey, d’une superficie de 1.293

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06/01/1972

Arrêté n° 72-18/SG/CG accordant la liberté du prix de vente au détail du beurre fondu.

Art. 1er. Le prix du beurre fondu, au stade de détail, est librement déterminé à compter de la date du présent arrêté. Art. 2. L’arrêté

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05/01/1972

Arrêté n° 72-17/SG/CG accordant la liberté du prix de vente du vin rouge Nabao (vendu en bonbonne de 10 litres).

Art. 1er. Le prix de vente du vin rouge Nabao, conditionné et vendu en bonbonne de 10 litres, est librement déterminé, à compter de la

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05/01/1972

Arrêté n° 72-16/SG/CG portant approbation du budget de la Chambre de commerce et d’industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972.

Est approuvé le budget de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Djibouti, pour l’exercice 1972, arrêté en recettes et en dépenses à la somme

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05/01/1972

Arrêté n° 72-15/SG/CG portant nomination d’un chef de service de l’Information.

M. Robert Basset, attaché de classe exceptionnelle de la France d’outre-mer, est nommé chef du Service de l’Information.   Le présent arrêté prendra effet pour

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05/01/1972

Arrêté n° 72-14/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Est rendue exécutoire la délibération n° 236/7e L du 31 décembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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05/01/1972

DELIBERATION n° 233/7e L portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Comission permanente pour l’année 1972.

Art. 1er. Pendant les périodes d’inter-sessions et pour toute la durée de l’année 1972, la Chambre des Députés délègue une partie de ses pouvoirs à

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05/01/1972

Arrêté n° 72-13/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.

Est rendue exécutoire la délibération n° 233/7e L du 28 décembre 1971 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la

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05/01/1972

Arrêté n° 11/SLAG portant nomination des assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972.

Art. 1. — Sont nommés assesseurs auprès du tribunal du travail de Djibouti pour l’année 1972 : a) Dans la section «Services publics».   Employeurs

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05/01/1972
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