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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 72-116/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des oeuvres sociales de la 13e D.B.L.E. (Camerone).

Article premier, — M. lle lieutenant-colonel Buonfils, commandant la 13° demi-brigade de Légion étrangère, est autoriséà orsaniser une tombola de dix mille (10.000) billets de

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28/01/1972

Décision n° 72-115/SG/CG concernant une prise en charge des frais d’évacuation, de traitement et de séjour en métropole.

Sont pris en charge par le budget du Territoire, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Wähib Aref Bourhan à l’hôpital d’instruction

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25/01/1972

Arrêté n° 72-114/SG/CG réglementant les conditions dans lesquelles doivent être effectuées le transport et le stockage des denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées.

Art. 1er. — Il est fait obligation à tout importateur de denrées alimentaires réfrigérées, congelées ou surgelées de disposer pour le transport et le stockage

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25/01/1972

Décision n° 72-111/SG/ESJ portant affectation de M. Aden Osman Mohamed au Service de la Jeunesse et des Sports.

M. Aden Osman Mohamed, instituteur de L® classe, 1° échelon, du Corps territorial de l’Enseignement public du premier degré, est affecté au Service de la

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25/01/1972

Décision n° 72-113/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Dérogation est accordée à Mne Fatima Mohamed Ali, de nationalité éthiopienne, pour exercer la profession de gérante salariée, licence de 3° classe, au bar-restaurant «

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25/01/1972

Décision n° 72-112/SG/CG portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

L’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons (licence de 3° classe) accordée à M. Ahmed Hassan Liban, par décision n° 71-1094/SG/AI en date du 7

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25/01/1972

Décret n° 72-81 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l’article 61 du code du service national.

Art. 1er. — Il est institué une commission de réforme à Paris, auprès des divisions ou secteurs militaires, dans les ports sièges d’une préfecture ou

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24/01/1972

Décret n° 109/SLAG promulgué par arrêté n° 109/SLAG du 6 mars 1972.

Art. 1er. —_ Est promulgué dans le Territoire français des Afars et des Issas, le décret n° 72-81 du 24 janvier 1972 relatif à la

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24/01/1972

Décision n° 72-105/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000) à l’association de Secours mutuel de la Garde territoriale.

Art. 1er. — Une subvention de cent vingt mille. F.D. (120.000) est accordée à l’Association de secours mutuel de la Garde territoriale à titre de

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22/01/1972

Décision n° 72-96/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Travaux public et du Port un volontaire de l’aide technique.

M. Jean-Pierre Boussagne, volontaire de l’Aide technique est, pour compter du 7 décembre 1971, date de son arrivée dans le Territoire, mis à la disposition

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21/01/1972
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