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Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 224/7e L portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exércice 1972.

Article unique. — Est approuvé pour l’exercice 1972 le budget annexe du Port de Commerce de Djibouti, arrêté : 1° Pour lé budget ordinaire, en

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16/12/1971

DELIBERATION n° 223/7e L portant approbation du budget du Service local (exercice 1972).

Art. 1er. CHAPITRE INTITULE MONTANT 1 Impôts directs 500.200 2 Impôts indirects 1.586.000 3 Droits d’enregistrement et de timbre 100.500 4 Taxes diverses et taxes

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16/12/1971

Arrêté n° 71-1708/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.

M. Ali Bourhan Mohamed, administrateur adjoint, 1er échelon du Cadre territorial, adjoint au Commandant du Cercle de Dikhil, est nommé Commandant dudit cercle par intérim,

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15/12/1971

Arrêté n° 71-1707/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle par intérim.

 M- Saleh Omar Ildid, rédacteur de 2° classe, 2° échelon, du C0rps territorial de l’Administration générale, adjoint au Commandant du Cercle d’Ali-Sabieh, est nommé Commandant

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15/12/1971

Décision n° 71-1710/SG/FIN auatorisant M. Artaxet à acquérir un immeuble sis à Dji- bouti, Zone -industrielle Sud (partie du titre fonciér n° 1263)

_ M. Artaxet est autorise à acquérir une parcelle terrain non bâti, d’une superficie de 6.000 m2, sise à Djibouti, lotissement de la Zone industrielle

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15/12/1971

Arrêté n° 71-1706/SG/CG portant nomination d’un agent intermédiaire du Trésor auprès du Service des Contributions indirectes. .

M. Abdi Djama Bilal, agent de contrôle journalier des Contributions indirectes, est nommé agent intermédiaire du Trésor auprès du bureau des contributions de la poste

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15/12/1971

Arrêté n° 71-1705/SG/CG habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à acquerir, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, les surfaces réservées pour les routes et voies ferrées du lotissement dit « Zone industrielle Sud»

Le Président du Conseil de (Gouvernement est habilite a passer, au nom et pour le compte du Territoire Français des Afars et des Issas, avec

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15/12/1971

Arrêté n° 71-1704/SG/CG portant convocation du collège électoral de la Chambre de commerce et d’industrie pour procéder à l’élection des membres de cet organisme

L’article 3 bis modifié de l’arrêté n° 64-30/SPCG est complété ainsi qu’il suit:   «-Aucune disposition aboutissant à diminuer ou à supprimer l’indemnité mensuelle de

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15/12/1971

DELIBERATION n° 13/71 rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

Le Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunication. A -adopté la délibération dont la teneur suit :  Les tarifs de la main-d’œuvre employée pour

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15/12/1971

Arrêté n° 75-1703/SG/CG rendent l’exécutoiœ la delibération n° 18-(L du 2 décembre 1971 portant réaménagement des tarifs de la main d’œuvre employée pour cessions de services.

Est rendue exécutoire la délibération n° 13-71 du 9 décembre 1971 du Conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant réaménagement des tarifs de

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15/12/1971
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