Arrêté n° 72-38/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 232/7° L du 28 décémbre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
08/01/1972
Arrêté n° 72-37/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 231/7° L du 28 décembre 1971 dela Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas régularisant
08/01/1972
Arrêté n° 72-36/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 230/7° L du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés complétant la délibération n° 489/6° L du 24
08/01/1972
DELIBERATION n° 72-35/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°227/7e L.
Est rendue exécutoire La délibération n° 227/7° L, du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
08/01/1972
Arrêté n° 72-34/SG/CD rendue exécutoire la délibaration n°226/7e L.
Est rendue exécutoire la délibération n° 226/7°L du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et. des Issas portant
08/01/1972
Arrêté n° 72-33/SG/CG modifiant et complétant l’arrêté n°58 du 19 janvier 1939 et l’arrêté du 22 mars 1958 en ce qui concerne la commission de surveillance des prisons.
Art. 1er. L’article 2 de l’arrêté du 19 janvier 1939 et l’ensemble de l’arrêté du 22 mars 1958 | susvisés sont abrogés et remplacés par
08/01/1972
Arrêté n° 72-32/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement.
Est rendue exécutoire la délibération n° 225/7° L du 28 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas
08/01/1972
Arrêté n° 72-40/PCG prescrivant suspension du permis de conduire.
Art. 1er. Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le Permis de conduire n° 481, délivré le 3 juin 1967 à Djibouti à
08/01/1972
Arrêté n° 72-39/PCG prescrivant interdiction de solliciter un permis de conduire.
Art. 1er. Il est interdit de solliciter un permis de conduire toutes catégories, avant un délai de : Quinze jours, à M. Abdo Abdoulasiz Mousseïin,
08/01/1972
Arrêté n° 12/SLAG fixant la composition du conseil du contentieux administratif.
Art. 1er. Le conseil du contentieux adminstratif comprend, sous la présidence du président du tribunal supérieur d’appel : Conseillers titulaires : M. Charles Merz, administrateur
07/01/1972