Arrêté n° 71-1583/PCG prescrivant suspension du permis de conduire interdiction de solliciter un permis de conduire.
Art. 1. — Sont suspendus pour une durée de quinze jours : Le permis de conduire n° 1167/70 à M. Awad Ahmed Kaved Arabe Machlahi, né
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Est approuvée la délibération n° 22-71/CPS du 25 octobre 1971 du Conseil d’administration de la Caïsse des Prestations sociales portant adoption de crédits complémentaires au titre de l’exercice
Est approuvée la délibération n° 19-71/CPS du 25 octobre 1971 du conseil d’administration de la caisse des prestation sociale fixant la composition du service charge
Mme Zarah Salem Kalfane, agent de contrôle de 3° classe, 1” échelon, du cadre territorial des Contributions indirectes, est nommée agent intermédiaire du Trésor auprès du bureau de
Art. 1. — La date d’ouverture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés est fixée au mardi 30 novembre 1971 à 9
Est rendue exécutoire la délibération n° 219/7eL, du 22 novembre 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et
Par décret en date du 23 novembre 1971, M. Lachal (Roger), administrateur civil, chef du district de Djibouti, est nommé, en qualité de représentant du Ministre d’Etat
Art. 1. Sont abrogés l’article 8, l’alinéa 9. du 3° de larticle 9, les articles 10 à 18, 20 à 22, 24 à 30 et
Article unique. Est approuvé le. compte administratif du budget de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année
Par décret en date du 18 novembre 1971, est nommé membre du Conseil d’administration de la Société immobilière de Djibouti et du Territoire Français des Afars