• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 232/7° L accordant à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour la concession provisoire d’une parcelle de terrain, sis à Djibouti, Quartier n°4.

Art. 1er. Il est fait concession provisoire à M. Sayed Abdoul Ghafour Al Mansour d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 145 mètres carrés environ,

Consulter »
28/12/1971

DELIBERATION n° 231/7e L régularisant et autorisant des opérations effectuées et à effectuer sur les fonds spéciaux du Port au cours des exercices 1968, 1969, 1970 et 1971.

Art. 1. Sont approuvées les opérations indiquées ci-dessous effectuées au titre des différents comptes spéciaux du budget annexe du Port de commerce de Djibouti au

Consulter »
28/12/1971

DELIBERATION n° 230/7e L complétant la délibération n° 489/6e L du 24 mai 1968 portant institution d’un régime de retraites pour les membres de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. Les membres du Conseil de Gouvernement, Président ou Ministres, qui n’ont pas la qualité de membres de la Chambre des Députés, bénéficient du

Consulter »
28/12/1971

DELIBERATION n° 227/7e L approuvant la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1970.

Article unique. Est approuvée la délibération n° 71-3/CLR du 23 novembre 1971 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites du Territoire Français des

Consulter »
28/12/1971

DELIBERATION n° 226/7° L portant approbation des comptes administratifs du budget du Service local et du budget annexe du Port (exercice 1970).

Article unique. Sont approuvés les arrêtés n° 71-615/SG/FIN et n° 71-616/SG/FIN du 22 avril 1971 portant règlement provisoire du budget du Service local et du

Consulter »
28/12/1971

Arrêté n° 71-1775/SG/CG pris en Conseil de Gouvernement

Les taux des allocations viagères prévus à l’article 2 de l’arrêté n° 100/SPCG du 29 novembre 1967 sont maïorés de 3% et fixés suivant les

Consulter »
28/12/1971

Arrêté n° 71-1792/SG prononçant la clôture de la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés.

Est déclarée close, le 28 décembre 1971, la deuxième session ordinaire 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas.

Consulter »
28/12/1971

Décision n° 71-1649/SG/FF constant l’’avancement d’échelon, au titre de l’année 1971, du personnel des cadres territoriaux.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1971, les avancements d’échelon du  personnel des cadres territoriaux  du Territoire Français des Afars et des Issas:

Consulter »
27/12/1971

Arrêté n° 71-1774/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Est rendue exécutoire la délibération f° 224/7° L du 16 décembre 1971 de la Chambre des Députés du, Territoire Français des Afars et des Issas

Consulter »
27/12/1971

Arrêté n° 71-1773/SG/CD pris en Conseil de Gouvernement

Est rendue exécutoire à compter du 1er janvier 1972 la délibération n° 223/7°L du 16 décembre 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français.

Consulter »
27/12/1971
« Précédent Page1 … Page1 549 Page1 550 Page1 551 Page1 552 Page1 553 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026