M. Jean-Pierre Dagorn, médecin de 1’° classe, en position «hors cadres», est, pour compter du 7 juin 1971, mis à la disposition du Ministre de la Santé
L’autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons, gérance libre d’une licence de 1° classe, accordée ‘à Mme Josette Pereira (décision n° 70-943/SG/AI du 13 août 1970) à
M. Dominique Vian, attaché d’administration centrale est mis à la disposition du Président du Conseil de Gouvernement pour servir en qualité de premier adjoint au Chef du
M. Jean-Francis Carbonnières, attaché principal d’administration centrale de 1° classe, est, pour compter du 9 juin 1971, date de son arrivée dans le territoire, mis à
Art. 1. — Les taux de redevances d’atterrissase des aéronefs de 6 tonnes et plus pour l’Aéroport de Paris sont majorés de 10 %. Art. 2.
Art. 1°. — M. André Datchary, attaché de la France d’’Outre-Mer de classe exceptionnelle, est nommé Commandant du Cercle d’Obock en remplacement numéridue de M Jean
La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perceptions de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre impôt dans
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la etabilité des taux des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre impôt dans