M. Christian Coffin, adjudant-chef des troupes de Marine, en position «cadre hors budget des armées» est, pour compter du 23 juin 1971, date de son arrivée au
Un avertissement est infligé à M Gourat Adou Hamadou., agent d’exploitation qualifié de 3° classe, 1° échelon, du corps territorial dela Santé publique, en service au
Est rendue exécutoire la délibération n° 190/7°L du 19 juin 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et
Est rendue exécutoire la délibération n° 190/7°L du 19 juin 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et
Est rapportée la décision n° 1385 du 5 iuin 1967 autorisant M. Frédéric Galland (alias Gulen Ferruh) à exploiter en gérance libre. la licence de 1’° classe
M. Mahmoud Ibrahim Sougal est autorisé à exercer le commerce des boissons, licence de 6° classe, au quartier 6, rue des Issas, porte n° 134,
Est rendue exécutoire la délibération n° 189/7° L du 19 juin 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Art. 1, — Il est inséré dans le code civil un article 900-1 ainsi rédigé : « Art. 900-1. — Les clauses d’inaliénabilité afectant
Art. 1. – Est promulguée dans le Territoire Francais des Afars et des Issas la loi n° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service
Art. 1. — Est promulgué dans le Territoire Français des Afars et des Issas l’arrêté ministériel du 7 mai 1971 relatif à la fabrication de pièces de