M. Chehem Daoud Chehem, Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, est chargé, à compter du 5 juillet 1971, de l’intérim du Ministère des
M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est chargé, à compter du 5 juillet 1971, de l’intérim du Ministère des Travaux
M. Mohamed Kamil Mohamed, Ministre des Affaires intérieures, est autorisé à se rendre en mission en France le 5 juillet 1971.
M. Omar Farah Iltireh, Ministre de la Fonction publique, est Chargé, à compter du 5 juillet 1971, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement
M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement, Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à se rendre en mission en France
Est rendue exécutoire la délibération n° 201/7eL, du 29 juin 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et
La stabilité des taux, des règles d’assiette et du mode de perception de la patente spéciale, ainsi que le maintien de l’exclusion de tout autre impôt dans
Art. 1° ». —- La présente délibération fixe les règles de sécurité et d’hygiène et les caractéristiques de construction et d’aménagement auxquelles sont soumises les boulangeries, pâtisseries
Article unique. — Le compte financier de la Caisse des prestations sociales pour l’exercice 1970 est approuvé pour les montants ci-après : — produits de fonctionnement: trois
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à M. Abdou Mohamed Goueber d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 60 mètres carrés environ, sise à