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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-987/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-987/SG/CD du 10 juillet 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 199/7°L du 29 juin 1971 de la Commisison permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des

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10/07/1971

Arrêté n° 71-985/ SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-985/ SG/CD du 10 juillet 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 198/7°L du 29 juin 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et dés

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10/07/1971

Arrêté n° 71-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-984/SG/CD du 10 juillet 1971).

  Est rendue exécutoire la délibération n° 196/7° L du 29 juin 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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10/07/1971

Arrêté n° 71-983/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-983/SG/CD du 10 juillet 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 195/7° L du 29 juin 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et

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10/07/1971

Décision n° 71-990/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

M. Abdi Werah Mohamed est autorisé à exercer le commerce des boïssons licence de 5° classe. dans 1 e Kiosque à tabac «sis devant la gare,

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10/07/1971

Arrêté n° 71-996/SG/AI portant désignation pour l’année 1971 des assesseurs des tribunaux autochtones dans le District de Djibouti

    Sont nommés pour l’année 1971. assesseurs près les tribunaux autochtones dans le District de Djibouti, les notables dont les noms suivent : TRIBUNAL “DU

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10/07/1971

Arrêté n° 71-979/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales du Lions Club de Djibouti.

Art. 1, — Le président de l’Association du Lions Club international de Djibouti est autorisé à organiser, une tombola de dix mille (10.000) billets de deux cents

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07/07/1971

Arrêté n° 71-947/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-947/SG/CD du 3 juillet 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 188/7°I, du 19 juin 111 de la Commission permanente de la Chambre des Députés modifiant et complétant la délibération n° 472/6°

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03/07/1971

Décision n° 71-963/SG/FEP infligeant un blâme à un agent d’exploitation qualifié du corps territorial de la Santé publique

Un blâme est infligé à M. Seif Kayed Farhan, agent d’exploitation quautié de 3° classe, 2° échelon, en service à l’Hôpital Peltier (Ministère de la

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03/07/1971

Décision n° 71-962/SG/FEP portant mise à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales d’un pharmacien-chimiste de 1’° classe en position «hors cadre»

M. Jean-Louis Ancelin, pharmacien-chimiste de 1’° classe, en position «hors cadres», est, pour compter du 20 juin 1971, date de son arrivée au Territoire, mis à la

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03/07/1971
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