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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-731/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 portant modification de la taxe de base déterminant les tarifs du service des télécommunications dans le régime intérieur

Est rendue exécutoire la délibération n° 4-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunication, portant modification de la taxe de

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12/05/1971

Arrêté n° 71-730/SG/CG rendant exécutoire la délibération n° 3-71 du 27 avril 1971 portant réaménagement des tarifs postaux et financiers du régime intérieur

  Est rendue exécutoire la délibération n° 3-71 du 27 avril 1971 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant réaménagement des tarifs postaux

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12/05/1971

Arrêté n° 71-729/SG/CG 71-729/SG/CG rendant exécutoire la délibération

Est rendue exécutoire la délibération n° 1-71 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications instituant une allocation spéciale provisoire et une indemnité de risques et

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12/05/1971

Décret n° 10-132 Ordre national du mérite (extrait J.O.RF. du 16 mai 1971, p. 4737)

Par décrets du Président de la République en date du 12 mai 1971, pris sur le rapport du ‘Premier Ministre et du Ministre d’Etat chargé des départements

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12/05/1971

Arrêté n° 71-722/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim. du Ministère de la Santé publique et des Affaires sociales

 M. Mohamed Kamil Mohamed, Ministre des Affaires intérieurés, est chargé à compter du 12 mai 1971, de l’intérim du Ministère de la Santé publique ét

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11/05/1971

Arrêté de Promulgation n° 215/SLAG 215/SLAG DU 10 MAI 1971

Art. 1‘ __ Est promulgué/ dans le Territoire Francais des Afars‘ct des Issas, le déeret, n° 71-145 du 28 février 1971, modifiant ct complétant le décrét n°

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11/05/1971

Décision n° 71-711/SG/SAS exonérant les personnels de la Santé publique de la retenue d’hôpital

Les personnels affectés à la Santé publique, en traitement dans les formations sanitaires du Territoire, ne subissent aucune retenue d’hôpital.   Le présent arrêté prendra effet du

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10/05/1971

Décision n° 71-719/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Affaires intérieures d’un surveillant de l’administration pénitentiaire.

Est constatée, pour compter du 15 avril 1971 date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures à la prison civile (Ministère des Affaires

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10/05/1971

Décision n° 71-718/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un officier de police.

Est constatée. pour compter du 16 avril 1971 Gate de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Commissariat central de police (Ministère

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10/05/1971

Arrêté n° 71-721/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.

 Art. 1er  La commission chargés d’instruire les demandes d’allocations scolaires, dont la creation est prévue à l’article 9 de la délibération n° 182/7*L du 3 mai

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10/05/1971
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