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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-477/SG/FIN portant report sur l’exercice 1971 des crédits disponibles à la date du 20 mars 1971 sur les chapitres de dépenses en capital relatifs à des opérations inscrites sur le budget de l’exercice 1970 et non terminées à cette date

  Art. 1°. — Sont reportés sur l’exercice 1971 du budgét du Territoire, budget d’équipement et d’investissement, avec leurs imputations actuelles et pour les montants indiqués ci-après,

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31/03/1971

Arrêté n° 71-474/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-474/SG/CD du 31 mars 1971)

    Est rendue exécutoire la délibération n° 164/7° L du 27 mars 1971 de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à

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31/03/1971

Arrêté n° 71-476/SG/CG réglementant le stationnément des véhieules placé Lagarde

Le stationnement est interdit à tout véhicule le long du trottoir de droite de la place. Lagarde, sur une distance de 10 mètres avant le

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31/03/1971

Décret n° 71-005 délégation dé signature (JORF. du 1‘ avril 1971, päge 3061)

Art. 1. — Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Daniel Videau, maître des requêtes au Conseil d’Etat, Directeur des territoires d’outre-mer,

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31/03/1971

Arrêté de Promulgation n° 259/SLAG promulgué par arrêté n° 259/SLAG du 30 avril 1971

Art. 1° ». — Est promulgué dans le Territoire Francais des Afars et des Issas l’arrêté ministériel du 22 mars 1971, relatif à la fabrication des pièces de

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30/03/1971

Arrêté n° 71-471/SG/FP fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels. d’accès aux divers cadres du Corps territorial du Service de la Santé publique.

Les modalités et les programmes des épreuves des concours directs, des concours professionnels et des concours professionnels spéciaux d’accès aux différents cadres territoriaux du Service de la

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30/03/1971

Décision n° 71-465/SG/FIN ‘accordant une subvention: de sept cent cinquante mille ‘francs Djibouti (750.000 KF.D.): à. la Croix-Rouge :française, Comité de Djibouti .

Une subvention de sept cent cinquante mille francs Djibouti (750.000 F.D.) est accordée à la Croix Rouge française, Comité de Djibouti, à titre de contribution à ses

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29/03/1971

Arrêté n° 71-469/SG/AI portant suspension de solde d’un Okal

Est suspendu de solde pour trois mois, pour manquement aux instructions reçues : M. Mohamed Dini, dit Kadi-Gaïto, Akel général Adaël (Cercle d’Obock),. Le présent arrêté prendra

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29/03/1971

Arrêté n° 71-460/SG/ESJ fixant les modalités et le programme des épreuves de l’examen du Certtificat élémentaire d’Aptitude

 Art.1, — T’examen du cettificat élémentaire d’aptitude pédagogiques prévu aux articles 18, 19 et 48 de l’arrêté n° 70-826/ SG/CG du 6 juillet 1970 portant

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27/03/1971

Arrêté n° 71-457/SG/ESJ portant organisation transitoire de la formation professionnelle des élèves instituteurs et du perfectionnement des instituteurs à la section normale

Art. 1°’. — La formation professionnelle des instituteurs et des instituteurs principaux est assurée au Centre de formation pédagogique organisé par le Service de l’Enseignement

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27/03/1971
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