Art. 1. — Il est ajouté au chapitre 1°, titre IV, deuxième partie du Code général des Impôts, une section IIL intitulée : «< Garantie du
Article unique. — Sont autorisés au budget annexe du Port de Djibouti les virements de crédits de chapitre à chapitre suivants : du chapitre : 1.
Est rendue exécutoire la délibération n° 136/7° L du 27 mars 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant virement
Art. 1%. — Est autorisée sur le budget du Service local. exercice 1970, l’ouverture des crédits supplémentaires suivants : À. – Budget ordinaire Chapitre 4.
Est rendue exécutoire la délibération n° 162/7° L du 27 mars 1971 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
La Commission technique prévue à l’article 271 de la délibération n° 102/7°L du 5 mai 1970 portant Code de la route du Territoire Français des
M. Robert Souchon, assistant technique des Travaux publics de l’Etat, 5° échelon, est pour compter du 8 février 1971, date de son arrivée au Territoire, mis à
Un avertissement est infligé à M. Abdillahi Moussa Arreh, infirmier de 3° classe, 3° échelon, du cadre territorial de la Santé publiqué, en service à l’hôpital Peltier
Art 1 Au lieu de : Art: 1. — M. Omar Farah Walve. caporal + 2, indice 170, de la Garde territoriale, matricule 402, est admis
Est déclarée ouverte la première session ordinaire 1971 de la Chambre des’ Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, le mardi 23 mars