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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-320/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholique de Djibouti

l’arrêté n° 71-202/SG/AI du 5 février 1971 portant autorisation de loterie au profit du Secours catholidue de Djibouti. modifié comme suit : Art. 1. —

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26/02/1971

Décision n° 71-161 modifiant le décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 portant statut des navires et autres bâtiments de mer (J.O.R.F. du 2 mars 1971, page 2064) promulgué par arrêté n° 147/SLAG du 19 mars 1971

Art. 1. -_ L’article 29 du décret n° 67-967 du 27 octobre portant statut des navires et autres bâtiments de est modifie La saisie conservatoire est autorisée

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24/02/1971

Arrêté n° 71-317/SG/CG portant nomination du Commandant de Cercle de Dikhil

M. Pierre Leloutre, administrateur de la Ville de Paris, arrivé à Djibouti le 17 février 1971, est nommé Commandant du Cercle de Dikhil. M. Pierre Leloutre

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24/02/1971

Arrêté n° 71-316/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget 1971 de la Caisse des Prestations sociales

Est approuvée la délibération n° 1-71/CPS du 8 février 1971 modifiant l’article 2 de la délibération n° 10-70/CPS du 11 décembre 1970 portant adoption du budget

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24/02/1971

Arrêté n° 71-315/SG/CG complétant l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le T.F.AI. du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les Services territoriaux ainsi que les avantages en nature auxquels ils peuvent prétendre

L’article 10 de l’arrêté n° 282 susvisé est, à nouveau, complété ainsi qu’il suit, in fine : < Les volontaires de l’aide technique servant dans

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24/02/1971

Décret n° 71-145 modifiant et complé- tant le décret n° 67-27 du 9 janvier 1967 portant institution d’un système de réserves obligatoires applicable aux établissements ‘bancaires (J.O.R.F. du 24 février 1971, p. 1865). Fpromulgué par arrêté n° 275/SLAG du 10 mai 1971].

Aprés avis du Conseil d’Etat (section des Finances), Art. 1°. — Les dispositions des articles 1°, 2 et 3 du décret  susvisé n° 67-27 du 9

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23/02/1971

Décision n° 71-308/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux de l’Administration générale des fonctionnaires du Service de la Santé publique

En application des dispositions de l’article 40, $ 4, de l’arrêté n° 70-1134/SG/CG du 28 septembre 1970, les fonctionnaires appartenant aux anciens cadres des agents administratifs

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23/02/1971

Décision n° 71-302/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

Est constatée, pour compter du-25 janvier 1971, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Service des Travaux publics (Ministère des Travaux

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23/02/1971

Décision n° 71-319/SG/AI définissant les règles de l’examen de qualification de pompier

      Art. 1%. — L’examen de fin de stage de qualification de pompier, prévu à l’article 22 de la délibération n° 107/7°L du

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23/02/1971

Arrêté n° 71-310/SG/AI portant autorisation de loterie au profit des œuvres sociales de la 13° D.B.LE. (Camerone)

Art. 1. — M. le Lieutenant-Colonel Buonfils, commandant la 13° Demi-Brigade de Légion Etrangère, est autorisé à organiser une tombola de vingt mille (20.000) billets de

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23/02/1971
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