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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 304/SLAG portant nomination de M. Champ-Clos consul honoraire des Pays-Bas à Djibouti

Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire Français des Afars et des Issas a admis à l’exercice provisoire de ses fonctions M. André Champ-Clos, nommé consul

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15/02/1971

Arrêté n° 71-172/PCG fixant les conditions exceptionnelles d’octroi de congé et de permission pendant la période du 30 janvier au 14 mars 1971

 À compter de la date du présent arrêté et jusqu’au 14 mars 1971, l’octroi de congés administratifs ou autorisations d’absence est interdit à tout fonctionnaire où agent

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14/02/1971

Décision n° 71-267/SG/FP accordant un congé administratif à passer en Métropole à un assistant technique des Travaux publics de l’Etat

Art, 1. — Un-congé admihistratif de sept mois dix-sept jours à passer à Bellerive-sur-Allier (03), 31, rue du Golf, accordé à M. Calixte Cougoul, assistant technique des

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13/02/1971

Décision n° 71-261/SG/ESJ portant nomination des membres des commissions d’examen pour les épreuves pratique et orale du CAP (régime métropolitain), session 1970 .

  Art ler. __ J’Inspecteur départemental de l’Education nationale en poste au Territoire assure la présidence des commissions chargées de faire subir les épreuves pratique et

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13/02/1971

Arrêté n° 71-259/SG/T . portant désignation du commissaire aux comptés de la Caisse des prestations sociales du Territoire Français des Afars et des Issas.

M. Jacaues Rinino. Directeur de la Banaue de l’Indochine est désigné en qualité de Commissaire aux comptes de la Caisse des Prestations sociales du Territoire Francais

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13/02/1971

Décision n° 71-264/SG/FIN autorisant M. AG. Marcou à acquériri deux immeubles sis à Djibouti, plateau du Marabout

  M. AG. Marcou est autorisé à acquérir deux immeubles, sis à Djibouti, Plateau du Marabout, et immatriculés au livre foncier du Territoire sous les n°

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13/02/1971

Décision n° 71-263/SG/FIN autorisant M. Mohamed Badar Younis à acquérir un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, immatriculé au Livre foncier du Territoire sous le n° 373

M. Mohamed Badar Younis est autorisé à acquérir ‘un appartement faisant partie de l’immeuble, sis à Djibouti, Quartier n° 1, rue C, et immatriculé au

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13/02/1971

Décision n° 71-251/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Travaux publics et du Port d’un conducteur des Travaux publics de l’Etat

M. Arsène Plenet, conducteur des Travaux publics de Etat, 3° échelon, est, pour compter du 11 janvier 1971, date de son arrivée au Territoire, mis à la

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12/02/1971

Décision n° 71-245/SG/FP portant admission au bénéfice d’une pension de retraite d’un chauffeur du cadre territorial.

M. Abdallah Mohamed Ragueh, chauffeur principal de 3° échelon du Cadre territorial des chauffeurs-mécaniciens et chauffeurs en service à l’Inspection du Travail et des Lois sociales (Ministère

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12/02/1971

Décision n° 71-243/SG/TPP nommant un régisseur de recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appel d’offres

  La décision n° 70-174/SG/TP/P du 18 février 1970 est abrogcée. M. Ismaël Youssouf Vonis. chef comptable contractuel des Travaux publics est nommé régisseur des recettes de

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12/02/1971
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