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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-195/PCG portant désignation du Ministre chargé de l’intérim du Ministère des Travaux publics et du Port

M. Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sport et de la Jeunesse, est chargé à compter du 9 février 1971, de l’intérim du Ministère des Travaux

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04/02/1971

Arrêté n° 71-194/SG/CG portant désignation du Président du Conseil de Gouvernement intérimaire

M. Abgi Dembil Egal, Ministre du Travail est chargé, à compter du 9 février 1971, de l’intérim du Président du Conseil de Gouvernement, en mission.

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04/02/1971

Arrêté n° 71-193/SG/CG autorisant le le Président du Conseil de Gôuvernement, Ministre des Travaux publics et du, Port à se rendre en mission en France .

M. Ali Aref Bourhan, Président du Conseil de Gouvernement,  Ministre des Travaux publics et du Port, est autorisé à.se rendre en mission en France, le

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04/02/1971

Arrêté n° 71-191/SG/AI ordonnant la fermeture des débits de boissons à consommer sur place à l’occasion de l’élection partielle à la Chambre des Députés. scrutin du 14 mars 1971

Les débits de boissons à consommer sur place, dancings, night-clubs, bars et autres établissements similaires seront fermés à partir du samedi 13 mars 1971 à 22

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04/02/1971

Décision n° 71-183/PCG habilitant M. Jacques Herry, Conseiller technique du Ministre des Affaires intérieures, pour la signature et la délivrance des récépissés de dépôt ainsi que des lettres portant refus d’enregistrement des listes de

 deligation est donne à M.Jacquette Herry, conseiller technique du ministre des affaire interieur pour la signature et la delivrance des recepisee de depot ainsi que

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04/02/1971

Décision n° 71-1629/SG/FP constant l’avancement d’échelon. au titre de l’année 1971.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1971, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas:

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03/02/1971

Décision n° 71-178/SG/CG autorisant la mise en gérance libre d’une licence de 3° classe.

Dérogation est accordée à Mme Athede Guanshi, de nationalité éthiopienne, autorisée à exploiter, en gérance libre, une licence de 3 classe au bar «Bonne Année», sis

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03/02/1971

Décision n° 71-180/PCG chargeant M. _ Abdallah Mohamed Kamil, administrateur territorial, du Service du Plan

M. Abdallah Mohamed Kamil, Secrétaire général adjoint du Gouvernement est chargé du service du plan La présente décision prendra effet à la date d’achèvement de la passation de

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03/02/1971

Arrêté n° 71-179/PCG modifiant les attributions des ministres en matière de plan.

Le Service du Plan, dont le Ministre des Finances ‘avait reçu la gestion par arrêté n° 1784/SG du 26 novembre 1968, est rattaché à la Présidence

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03/02/1971

Arrêté de Promulgation n° 60/SLAG relatif au report d’incorporation prévu à l’article 2 de la loi n° 70-596 du 9 juillet 1970 (J.OR.F. du 13 janvier 1971, pages 367, 471, 472.) promulgués par arrêté n° 60/SLAG du 2 février 1971.

Art. 1. — Sont promulgsués dans le Territoire Francais des Afars êt des Issas le décret n° 70-1340 du 23 décembre 1970 relatif au recencement en vue

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02/02/1971
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