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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 71-242/SG/TPP nommant un chef comptable billeteur au Service des Travaux publics

Les décisions n° 69-1874/SG/FP du 30 décembre 1969 et n° 70-173/SG/TP/P du 18 février 1970 sont abrogées. nn M. Ismaël Méarour A Loeer catégorie D, du Service

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12/02/1971

Décision n° 71-232/SG/FIN autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189..

autorisant M. Abdoul Raouf A. Majid à acquérir un immeuble sis à Djibouti, rue de Verdon, titre foncier n° 189.

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11/02/1971

Arrêté n° 71-230/SG/AI fixant l’emplacement des bureaux de vote pour l’élection partielle à la Chambre des Députés

 Art. 1. — La composition de la commission de recensement général des votes prévue à l’article 17 de la loi n° 50-1004 du 19 août

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11/02/1971

Arrêté n° 71-213/SG/AI portant modification de l’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 décembre 1970, portant autorisation de loterie

  L’arrêté n° 70-1506/SG/AI du 10 ‘Gécembre 1970 portant autorisation de loterie est modifié comme suit : Au lieu de : & Art. 8. — Le

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11/02/1971

Décision n° 71-227/SG/FIN accordant une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000 F.D.) à l’Association de Secours Mutuel de la Garde territoriale.

Une subvention de cent vingt mille francs Djibouti (120.000) est accordée à l’Association de Secours mutuel de la Garde territoriale à titre de contribution à ses frais

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10/02/1971

Décision n° 71-216/SG/FP portant versement dans les nouveaux cadres territoriaux des Contributions, des fonctionnaires du Service des Contributions

   En application des dispositions de l’article 33 de l’arrêté n° 70-1137/SG/CG du 28 septembre 1970 susvisé, les fonctionnaires appartenant à l’ancien cadre des Chefs de

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08/02/1971

Décision n° 71-207/SG/FP accordant une ancienneté civile à un agent d’exploitation qualifié du cadre territorial de ‘a sante publique

Une ancienneté civile d’un an est accordée à M. Abdi Aouale Adoua, agent C’exploitation qualifié de 2° classe, 1er échelon, du Cadre territorial du Service de

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08/02/1971

Décision n° 71-206/SG/FP portant régularisation de la situation administrative d’un infirmier diplômé d’Etat du cadre territorial de la Santé publique.

M. Hassan Omar Dirieh, technicien de 2e classe, 2° échelon, titulaire du diplôme d’infirmier d’Etat et du Certificat d’auxiliaire anesthésiste, est intégré, pour compter du 8

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08/02/1971

Décision n° 71-203/SG/FP mettant à la disposition du Ministre des Affaires intérieures un brigadier de police

Est constatée, pour compter du 18 janvier 1971, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Commissariat central de police (Ministère

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08/02/1971

Décision n° 71-204/SG/CG portant nomination du chef de service des Contributions directes et du chef de service des Contributions indirectes

M. Henri Borderes, Inspecteur central des Impôts, est, pour compter de la date de son retour au Territoire, nommé Chef du Service des Contributions directes. M. Jean-Louis

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08/02/1971
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