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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 71-21 1/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mle 401)

M. Mousse Ibrahim, caporal + 4, indice 175, de la Garde territoriale, matricule 401, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour

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08/02/1971

Arrêté n° 71-210/SG/FIN portant admission à la retraite d’un caporal de la Garde territoriale (Mile 402)

M. Omar Farah Walye, caporal + 2, indice 170 de la Garde territoriale, matricule 402, est admis à faire valoir ses droits à la retraite

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08/02/1971

DELIBERATION n° 158/7°L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).

art 1. est fait concession provisoire, à M. Mohamed Djama Elabe, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.540 mètres carrés, sise à Djibouti, lot n°

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05/02/1971

Arrêté n° 71-198/SG/CD la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant à M. Mohamed Djama Elabe la concession prôvisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, lot n° 590, du Htissément du Marabout remdue exécutoire par arrêté’n° 71-198/SG/CD du 5 février 1971).

Est rendue exécutoiré la délibération n° 158/7° L du 26 janvier 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars

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05/02/1971

Arrêté n° 71-197/SG/CD 157/7L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant deux parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 71-197/SG/CD du 5 février 1971).

Est rendue exécutoire la délibération n° 157/7e IL, du 26 janvier 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des

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05/02/1971

Arrêté n° 71-202/SG/ATI portant autorisation de loterie

Art. 1. — Mme Rinino, présidente du Secours Catholique (Délégation diocésiaine de Djibouti) est autorisée à organiser une tombola composée de deux mille (2.000) billets

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05/02/1971

Arrêté n° 71-196/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 71-196/SG/CD du 5 février 1971)

Est rendue exécutoire la délibération n° 156/7°L du 26 janvier 1971 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Francais des Afars

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05/02/1971

Décision n° 71-201/PCG désignant le représentant du Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle

M. Mohamed Aden, administrateur, chef du Service des Affaires administratives, est désigné pour représenter le Territoire devant le Tribunal de première instance de Djibouti, statuant en matière correctionnelle,

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05/02/1971

Décision n° 71-187/SG/FP constatant la reprise de service d’un brigadier-chef de police.

Est constatée, pour compter du 25 janvier 1971, date de retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures au Commissariat central de police de Diibouti

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04/02/1971

Arrêté n° 71-192/SG/AI portant modification de l’arrêté n° /70-1372/SG/AI du 17 novembre 1970 portant autorisation de loterie.

Au lieu de : «Art. 2. — La date du tirage est fixée au samedi 30 janvier 1971 au Palais du Haut-Commissariat ». Lire :

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04/02/1971
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