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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-1515/SG/CG portant validation des services et prise en charge par la Caisse locale de retraites des anciens personnels de la Garde territoriale.

Art. 1”. — Sont validés gratuitement en totalité et pris en charge par la Caisse locale de retraites, les services accomplis par les agents de la

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14/12/1970

Décret n° 74-77 Nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche et de plaisance.

Art. 1er. — Le matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires est constitué : Par des boîtes de premier secours ; Par des

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14/12/1970

Arrêté n° 70-1513/SG/CD 148/7° L portant modification du Code général des impôts et du Code de l’Enregistrement (exonération en faveur des Forces armées en TF.A.I. [rendue exécutoire par arrêté n° 70-1513/SG/CD du 14 décembre 1970] (erratum)

rendant exécutoire la délibération n° 148/7eL du 10 décembre 1940 portant modification du Code général des Impôts et du Code de l’Enregistrement (exonération en faveur des Forces

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14/12/1970

Arrêté n° 70-1531/SG/CG DU 16 DECEMBRE 1970 pris en Conseil de Gouvernement

Art. 1°”. — Le présent cahier des charges concerne l’exploi- tation du bac automoteur «Le Goubet» concédé à la Société «Le Goubet> S.A. pour être affecté au

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14/12/1970

Arrêté n° 70-1510/SG/ESJ portant organisation de coopératives scolaires et d’un groupement territorial de coopération scolaire

Art. 1er . — Des coopératives scolaires peuvent être constituées à l’intérieur de chacune des écoles primaires publiques du Territoire Francais des Afars et des Issas. Ces

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11/12/1970

Décision n° 70-1507/SG/FIN autorisant M. Idriss Ahmed Doudoub à acquérir un immeuble sis à Diibouti, quartier 5, allée de la Cité, faisant partie du titre foncier n° 694

M. Idriss Ahmed Doudoub est autorisé à acauérir Une parcelle de terrain bâti, sis à Djibouti, quartier 5, allée de la Cité, maison n° 31,

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11/12/1970

Rectificatif n° 70-1505/SG/ESJ portant inscription d’instituteurs et d’institutrices suppléants sur une liste d’aptitude

La liste d’antitude aux Honctions d’institutrice ou d’institeur suppléant pour l’année! scolaire 1970-1971 a été arrêtée ainsi qu’il suit : Mme Capelli, née Pasteur Nadyne: Mme

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10/12/1970

Décision n° 70-1505/SG/ESJ portant inscrivions d’instituteurs et d’institutrices suppléants sur une liste d’aptitude

La liste d’aptitude aux fonctions d’institutrice ou d’institeur suppléant pour l’année scolaire 1970-1971 a été arrêtée ainsi qu’il suit :   Mme Capelli, née Pasteur Nadyne

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10/12/1970

Arrêté n° 70-1504/SG/ESJ accordant l’autorisation d’enseigner à du personnel de l’enseignement privé

Art. 1er . — I’autorisation d’enseigner au Foyer social pour l’évolution de la Femme africaine de Diibouti est accordée à :   Mme Deck, née Beyer

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10/12/1970

DELIBERATION n° 149/7° L portant approbation du budget du Service local (exercice 1971)

Art. 1°.   Chapitre INTITULE MONTANT(en milliers de F.D.) 1 Impôts directs 455.180 2 Impôts indirects 1.438.300 3 Droits d’enregistrement et de timbre 95.500 4

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10/12/1970
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