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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-1478/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

M. Signorille Vincenzo est autorisé à exercer le commerce des boissons, licence de 8° classe (marchand en gros ou en détail de boissons alcoolisées ou fermentées

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07/12/1970

Loi n° 707/SLAG relative au statut civil de droit commun dans les territoires d’outre-mer relative au statut civil de (arrêté de promulgation n° 707/SLAG du 14 août 1970).

Art. 1er.— Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 70-589 du 9 juillet 1970 relative au statut civil

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06/12/1970

Décision n° 70-1474/SG/FIN accordant une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent quarante-six francs Djibouti (153.846 FD.) à la Maison d’Afrique

Une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent-quarante-six francs Diibouti (153.846 FD) est accordée à la Maison d’Afrique à titre de particination à ses dépenses de

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05/12/1970

DELIBERATION n° 123/7e L de la Commission permanente de la Chambre des Députés accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire, sise au lotissement du boulevard de la République

 Art. 1. — Il est fait concession provisoire à l’Etat francais (T.O.M., Services extérieurs) d’une parcelle de terrain d’une superficie de 960 mètres carrés environ,

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05/12/1970

Loi n° 70-1118 relative aux délais de comparution après citation devant les juridictions répressives des territoires d’outre-mer

Art. 1er. — Les articles 146 et 184 du code d’instruction criminelle, tels: qu’ils sont applicables aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et

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04/12/1970

Décision n° 70-1466/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

M. Jean Salleras, professeur certifié d’arabe, est nommé finsnecteur dé l’enseignement de la langue arabe à l’école priEmaire, à compter du 1° janvier 1971.    

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03/12/1970

Décision n° 70-1470/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin de 1° classe en position

M. Bernard Carteron, médecin de 1° classe, 2e échelon, en position «hors cadre» des armées, est, pour compter du 16 novembre 1970, mis à la disposition

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03/12/1970

Décision n° 70-1468/SG/FP infligeant un avertissement au personnel du cadre territorial de la Santé publique

Un avertissement est infligé au personnel du cadre territorial de Ia Santé publique ci-abrès nommé. en service au Centre de pneumophtisiolosie Faure : M. Deberkale Ahmed

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03/12/1970

Rectificatif n° 70-1492/SG/ESJ à la décision n° 70-1354/SG/ESJ du 13 novembre 1970 portant mutation et nomination de maîtres de classes d’application, de directeurs, d’instituteurs et d’institutrices et de personnel contractuel dans les écoles primaires publiques

<Art. 1°. — Pour l’année Scolaire 1970-1971 et pour compter du de novembre 1970 ; M Romanetto Francois. instituteur détaché du cadre métropolitain, 7e échelon, maître

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03/12/1970

Décision n° 70-1466/SG/ESJ portant nomination d’un inspecteur de l’enseignement de l’arabe à l’école primaire

M. Jean Salleras, professeur certifié d’arabe, est nommé finsnecteur dé l’enseignement de la langue arabe à l’école primaire, à compter du 1° janvier 1971.    

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03/12/1970
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