• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

DELIBERATION n° 148/7°L portant modification du Code général des Impôts et du Code de l’Enregistrement (Exonération en faveur des Forces armées en T.F.A.I.)

Art. 1er. — Le texte de l’article 21.12.04 du Code général des Impôts est annulé et remplacé par la rédaction suivante : < Article 21.12.04 :

Consulter »
10/12/1970

DELIBERATION n° 147/7° L portant modification du Code général des Impôts (Taxe sur les propriétés non mises en valeur)

Art. 1er — Il est ajouté à l’article 11.51.01 du Code général des Impôts un troisième alinéa ainsi concu : < Sont également imposables les immeubles

Consulter »
10/12/1970

Arrêté n° 76-1506/SG/AI portant autorisation de loterie

Art. 1er. — M. Dell’ Aquila Antoine, Président du ParachuteClub de Djibouti, est autorisé à organiser, à l’occasion des II° Jeux Parachutistes de la Mer

Consulter »
10/12/1970

DELIBERATION n° 146/7° L relative aux gites d’eaux chaudes et de vapeurs d’eau souterraines et aux saumures naturelles dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Article uniaue. -— Dans le Territoire Francais dés Afars et des Issas, la prospection, la recherche et l’exploitation des gites d’eaux chaudes, de vapeurs d’eau souterraines

Consulter »
10/12/1970

Rectificatif n° 70-1492/SG/EST A LA DECISION N° 70-1354/SG/ES3J DU 13 NOVEMBRE 1970 Portant mutation et nomination de maîtres de classes d’appli- cation, de directeurs, d’instituteurs et d’institutrices et de personnel contractuel daS les écoles primaires publiques.

Au lieu de:     <Art. 1°. — Pour l’année Scolaire 1970-1971 et pour compter du 1ER novembre 1970: politain, 7 échelon, maître d’application à l’école

Consulter »
09/12/1970

Décision n° 70-1502/SG/FP portant intégration du personnel dans le cadre territorial des techniciens de travaux

M. Mohamed Houfane Akal, ouvrier de 2e classe, 2e échelon, du cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service au Port de Commerce de Djibouti,

Consulter »
09/12/1970

Arrêté n° 70-1490/SG/EG accordant aux ex-agents de l’Administration territoriale admis aux allocations viagères le bénéfice de l’hospitalisation gratuite sous réserve d’une retenue journalière

Art. 1°. -— Pour compter du 1°’ janvier 1971 les anciens employés de l’Administration territoriale, admis au bénéfice d’une allocation viagère conserveront les avantages qui leur étaient

Consulter »
09/12/1970

Arrêté n° 70-1489/SG/CG accordant l’agrément administratif, en application du Code des Investissements, aux Anciens Comptoirs Riès pour les installations nécessaires au conditionnement de cuirs et peaux achetés sur place où imoortés des pays voisins et destinés à l’expor- tation

Les propositions formulées par la Commission territoriale d’agrément lors de sa réunion du 4 mai 1970 sont approuvées. L’asrément prévu par l’article 11 du Code des

Consulter »
09/12/1970

Arrêté n° 70-1491/SG/CG fixant à nouveau les conditions d’attribution et les taux des indemnités pour usage de véhicule personnel.

Art. 1er — Les fonctionnaires et agents de l’Administration territoriale, inclus les offices et établissements publics territoriaux, peuvent être autorisés par décision du Président du Conseil

Consulter »
09/12/1970

Décision n° 10-1482/SG/FP accordant un congé et une concession de passage de retour à un volontaire de l’aide technique

Une permission libérable de trente et un jours, à passer à Chaponost (69), Parc Montgriffon, est accordée à M. Marc Brunet, volontaire de l’aide technique, techicien-mécanicien-auto, en

Consulter »
07/12/1970
« Précédent Page1 … Page1 634 Page1 635 Page1 636 Page1 637 Page1 638 … Page5 716 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026