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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-1442/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1442..SG..CD du 26 novembre 1970.

Est rendue exécutoire la délibération n° 142/7°L du 19 novembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseïl

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26/11/1970

Arrêté n° 70-1444/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1444 SG CD du 26 novembre 1970.

Est rendue exécutoire la délibération n° 144/7°L du 19 novembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant tarif spécial de frais

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26/11/1970

Décision n° 70-1432/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

M. Hamoudi Ali Mohamed est autorisé à exercer le commerce des boissons à Obock, licence de 1° classe (débitants, cafetiers, restaurateurs, vendant toutes boissons à

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24/11/1970

Décision n° 70-1407/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1970, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issas

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21/11/1970

Décision n° 70-1406/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1970, les avancements d’échelon du personnel des cädres territoriaux du Territoire Franeais des Afais et des Issas

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21/11/1970

Arrêté n° 70-1416/SG/CG portant organisation du cadre territorial des Postes et Télécommunications.

CHAPITRE I DISPOSITIONS GENERALES   Art. 1er. — Le présent arrêté organise le statut particulier du Corps des Postes et Télécommunications du Territoire Français des

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21/11/1970

Décision n° 70-1402/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un maître de l’éducation surveilleé du cadre territorial.

Est constaté, pour compter du 1er janvier 1970, le passage au 3e échelon dans le grade des maîtres de l’éducation surveillée de 2e classe du

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20/11/1970

Décision n° 70-1401/SG/FP infligeant un avertissement à un infirmier du cadre territorial de la Santé publique.

Un avertissement avec inscription au dossier, est infligé à M. Ali Bouh Gadid, infirmier de 3e classe, 1er échelon, du cadre territorial de la Santé

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20/11/1970

Décision n° 70-1395/SG/FP constatant l’avancement d’échelon, au titre de l’année 1970, du personnel des cadres territoriaux.

Sont constatés, comme suit, au titre de l’année 1970, les avancements d’échelon du personnel des cadres territoriaux du Territoire Français des Afars et des Issass

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20/11/1970

Décision n° 70-1394/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un rédacteur du Cadre territorial.

Est constaté, pour compter du 1er décembre 1970, le passage au 3e échelon dans le grade de rédacteur de 1re classe du cadre territorial de

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20/11/1970
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