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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 70-1467/SG/FIN accordant une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 F.D.) à l’Association culturelle de l’église protestante de Djibouti

Une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) est accordée à l’Association cultuelle de l’Eglise protestante deDjibouti à titre de contribution à ses frais de

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03/12/1970

Loi n° 70-1107 modifiant les articles 235 et 307 du code civil relatifs à la procédure du divorce et de la séparation de corps

Art. 1er. -— I -— L’article 234 du code civil est modifié comme Suit :   ce Art 934 -_ J’époux oui veut former une demande

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03/12/1970

Arrêté n° 70-1464/SG/CD rendue exécutoire par arrêté 70-1464/SG/CD du 2 decembre 1970.

Est rendue exécutoire la délibération n° 145/7e L du 19 novembre 1970 de la Commission permanente autorisant un échange de parcelles de terrains entre le

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02/12/1970

Arrêté n° 70-1463/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1463/SG/CD du 2 décembre 1970.

Est rendue exécutoire la délibération n° 141/7e L du 19 novembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant octroi de laval

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02/12/1970

Arrêté n° 70-1457/S8G/CG portant organisation du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas.

Art. 1er. — Le présent arrêté organise le statut particulier du cadre des administrateurs du Territoire Français des Afars et des Issas ; le personnel

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28/11/1970

Décision n° 70-1459/SG/ESJ portant engagement de personnel dans le cadre territorial de l’Enseignement public du premier degré.

M. Abdillahi Yonis Heldid, titulaire du B.E.P.C. et du C.E.A.P., est engagé en qualité d’instituteur du Cadre territorial de l’Enseignement public du Premier degré et

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28/11/1970

Décision n° 70-1462/SG/FIN accordant à la SARI. «A.L. Herald et Cie» le bénéfice du régime des magasins de dépôt.

La Société à responsabilité limitée AL Hérald et Cie, à Djibouti, est admise au bénéfice du régime des magasins de dépôt. La SARL «A.L, Hérald

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28/11/1970

Décision n° 70-1448/SG/FIN autorisant M. Noman Ahmed Ali à acquérir un immeuble non bâti. sis à Djibouti, Ambouli, titre foncier n° 955.

M. Noman Ahmed Ali est autorisé à acquérir une parcelle de terrain non bâti, sise à Djibouti, Ambouli, immatriculée au livre foncier du Territoire, sous

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28/11/1970

Arrêté n° 70-1437/SG/FP portant nomination dans le cadre territorial des Administrateurs, d’un titulaire de la Copocité en droit.

M. Ali Bourhan Mohamed, né le 20 août 1944 à Obock, titulaire de la capacité en droit et du brevet de fin de premier cycle

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26/11/1970

Arrêté n° 70-1443/SG/CD rendue exécutoire par arrêté n° 70-1443/SG/CD du 26 novembre 1970.

Est rendue exécutoire la délibération n° 143/7e L du 19 novembre 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés portant ouverture de crédits

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26/11/1970
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