Art. 1er.— Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 70-589 du 9 juillet 1970 relative au statut civil
Une subvention de cent cinquante-trois mille huit cent-quarante-six francs Diibouti (153.846 FD) est accordée à la Maison d’Afrique à titre de particination à ses dépenses de
Art. 1. — Il est fait concession provisoire à l’Etat francais (T.O.M., Services extérieurs) d’une parcelle de terrain d’une superficie de 960 mètres carrés environ,
Art. 1er. — Les articles 146 et 184 du code d’instruction criminelle, tels: qu’ils sont applicables aux Comores, aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et
M. Jean Salleras, professeur certifié d’arabe, est nommé finsnecteur dé l’enseignement de la langue arabe à l’école priEmaire, à compter du 1° janvier 1971.
M. Bernard Carteron, médecin de 1° classe, 2e échelon, en position «hors cadre» des armées, est, pour compter du 16 novembre 1970, mis à la disposition
Un avertissement est infligé au personnel du cadre territorial de Ia Santé publique ci-abrès nommé. en service au Centre de pneumophtisiolosie Faure : M. Deberkale Ahmed
<Art. 1°. — Pour l’année Scolaire 1970-1971 et pour compter du de novembre 1970 ; M Romanetto Francois. instituteur détaché du cadre métropolitain, 7e échelon, maître
M. Jean Salleras, professeur certifié d’arabe, est nommé finsnecteur dé l’enseignement de la langue arabe à l’école primaire, à compter du 1° janvier 1971.
Une subvention de cent mille francs Djibouti (100.000 FD) est accordée à l’Association cultuelle de l’Eglise protestante deDjibouti à titre de contribution à ses frais de