Décision n° 70-942/SG/FIN faisant remise gracieuse d’une somme.
Est fait remise gracieuse, à Mme Egret, résidence « Les Oliviers », bâtiment A 2, La Farbèche (Var), d’une somme de”cinquante-sept mille soixante-dix (57.070) FD
13/08/1970
DELIBERATION n° 129/7e L complétant la délibération n° 32/1°L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français des Afars et des Issas.
Article unique. — L’article 6 de la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français
13/08/1970
Arrêté n° 70-985/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-985/ SG/CD du 25 août 1970).
Est rendue exécutoire la délibération n° 129/7°L du 13 août 1970 de la Commission permanente complétant la délibération m° 32/7 L au 20 mai 1969
13/08/1970
Arrêté n° 70-962/SG/CG accordant un remboursement pour rétrocession d’une parcelle de terrain
La somme de cent cinquante mille sept cents francs Djibouti (150.700 F. D.) représentant la valeur d’une parcelle de terrain de 137 mètres carrés faisant
13/08/1970
DELIBERATION n° 128/7e L portant virement de crédit au budget annexe du Port de Commerce de Djibouti
Art. 1 — Un crédit de 2.100.000 F.D. est annulé au chapitre III, ‘article 1, des dépenses extraordinaires (vedette d’amarrage). Art. 2. — Le crédit
13/08/1970
Arrêté n° 70-984/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-984/SG/CD du 25 août 1970).
Est rendue exécutoire la délibération n° 128/7°L du 13 août 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
13/08/1970
DELIBERATION n° 70/1/CLR portant approbation du compte administratif du budget de la Caisse locale de retraites pour l’année 1969.
Le conseil d’administration de la Caisse locale de retraites a adopté dans sa séance du 17 juillet 1970 la délibération dont la teneur suit :
13/08/1970
DELIBERATION n° 127/7e L approuvant la délibération n’ 70/1/CLR du 17 juillet 1970 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites approuvant le compte administratif 1969.
Article unique. — Est approuvée la délibération n° 70/1/CLR du 17 juillet 1970 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites du Territoire Français
13/08/1970
Arrêté n° 70-983/SG/CD (rendue exécutoire par arrêté n° 70-983/SG/CD du 25 août 1970).
Est rendue exécutoire la délibération n° 127/7°L du 13 août 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
13/08/1970
DELIBERATION n° 126/7e L accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous des lots de terrains domaniaux ci-après désignés, tels au surplus qu’ils apparaissent aux
13/08/1970