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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-963/SG/CG autorisant le Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse à se rendre en mission en France.

M.Omar Mohamed Kamil, Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse, est autorisé à se rendre en mission en France.    

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19/08/1970

Décision n° 70-960/SG/SAS autorisant des médecins militaires hors cadre à exercer en pratique privée.

Les médecins du Service de Santé des Armées « hors cadres » désignés ci-dessous, spécialistes qualifiés de la Santé publique, sont admis à exercer en

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17/08/1970

Décision n° 70-961/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un contrôleur financier départemental du Ministère des Finances.

Est constatée, pour compter du 9 août 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Daniel Moignard, conseiller

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17/08/1970

Décision n° 70-959/SG/FP constatant la reprise de ses fonctions par un administrateur en chef de classe exceptionnelle des affaires d’outre-mer, secrétaire général du Gouvernement.

Est constatée, pour compter du 9 août 1970, date de son retour au Territoire, la reprise de ses fonctions antérieures par M. Jean-Louis Rouvin, administrateur

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17/08/1970

Décision n° 70-955/SG/FP accordant un congé administratif proportionnel à un conducteur des travaux publics de l’Etat.

Un congé administratif proportionnel de 5 mois 7 jours, à passer à 54-Jarny, 18, tue Mathieu-de-Dombasle, est accordé à M. Robert Poirson, conducteur des Travaux

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17/08/1970

Décision n° 70-952/SG/FP rectifiant article 1er de la décision n° 70-883/SG/FP du 27 juillet 1970.

Au lieu de: «Est acceptée, pour compter du 1er août 1970, la démission de son emploi offerte par M. Daoud Ali Mohamed, infirmier de 3e

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17/08/1970

Décision n° 70-950/SG/AI acceptant la démission de son emploi du garde territorial de 2° classe Aden Mohamed (matricule 866) à compter du Le septembre1970.

La démission de son emploi présentée par le garde territorial de 2 classe Aden Mohamed, matricule 866, est acceptée pour compter du 1er septembre 1970.

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17/08/1970

Décision n° 70-944/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boisson.

Mme. Beynetch Berehe Ilfou est autorisée à exercer la gérance libre du bar «Pile ou Face », 18, avenue de Brazzaville, à Djibouti, licence de

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13/08/1970

Décision n° 70-943/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons

Mme Pereira Josette est autorisée à exercer la gérance libre du bar-restaurant «Le Concorde» («ex-Mérou»), sis à Djibouti, licenca de 1″° classe, dont le propriétaire

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13/08/1970

Décision n° 70-940/SG/FP rectifliant la deécision n° (0-0960/5G/FP du 29 juillet 1970 portant régularisation de la situation administrative d’un ex-agent de contrôle du cadre territorial des Contributions.

Au lieu de:   Est constate, pour compter au 1 Juin 1970, le passage au 3e échelon du grade d’agent de contrôle principal du cadre

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13/08/1970
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