Au lieu de: Est constate, pour compter au 1 Juin 1970, le passage au 3e échelon du grade d’agent de contrôle principal du cadre
Est fait remise gracieuse, à Mme Egret, résidence « Les Oliviers », bâtiment A 2, La Farbèche (Var), d’une somme de”cinquante-sept mille soixante-dix (57.070) FD
Article unique. — L’article 6 de la délibération n° 32/7° L du 20 mai 1969 portant codification du régime des prestations familiales du Territoire Français
Est rendue exécutoire la délibération n° 129/7°L du 13 août 1970 de la Commission permanente complétant la délibération m° 32/7 L au 20 mai 1969
La somme de cent cinquante mille sept cents francs Djibouti (150.700 F. D.) représentant la valeur d’une parcelle de terrain de 137 mètres carrés faisant
Art. 1 — Un crédit de 2.100.000 F.D. est annulé au chapitre III, ‘article 1, des dépenses extraordinaires (vedette d’amarrage). Art. 2. — Le crédit
Est rendue exécutoire la délibération n° 128/7°L du 13 août 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars
Le conseil d’administration de la Caisse locale de retraites a adopté dans sa séance du 17 juillet 1970 la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Est approuvée la délibération n° 70/1/CLR du 17 juillet 1970 du conseil d’administration de la Caisse locale de retraites du Territoire Français
Est rendue exécutoire la délibération n° 127/7°L du 13 août 1970 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars