Arrêté n° 510/SLAG arrêté de promulgation relative à l’autorité parentale.
Art. 1er. — Est promulguée dans le Territoire Français des Afars et des Issas la loi n° 70-459 du 4 juin 1970 relative à l’autorité
04/06/1970
Arrêté n° 70-667/SG/CG portant taxation du prix de vente du dourah en provenance d’Ethiopie.
Art. 1er. — Le prix maximum du dourah en provenance d’Ethiopie est fixé ainsi qu’il suit à Djibouti : — 35 FD le kilo au
03/06/1970
Arrêté n° 70-663/SG/CG approuvant la délibération portant modification du budget de 1970 de la Caisse des Prestations sociales.
Est approuvée la délibération n° 5-70/CPS du 8 mai 1970 du Conseil d’administration de la Caïsse des Prestations sociales.
03/06/1970
Arrêté n° 70-666/SG/EG relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.
Art. 1er. — Les dispositions de l’article 101 sont applicables aux remorques exclusivement prévues pour le transport des embarcations, quel que soït le poids en
03/06/1970
Arrêté n° 70-662/SG/CG chargeant M.P. Isaac de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement.
M. Pierre Isaac, Directeur de Cabinet du Président du Conseil de Gouvernement, est chargé, cumulativement avec ses fonctions, de l’intérim du Secrétaire général du Gouvernement
03/06/1970
Décision n° 70-658/SG/FIN autorisant M. Signorille Vincenzo à acquérir un immeuble bâti, sis à Djibouti, Plateau du Serpent, titre foncier n° 92.
M. Signorille Vincenzo est autorisé à acquérir un immeuble bâti, d’une superficie de 149,75 mètres carrés, sis à Djibouti, plateau du Serpent, et immatriculé au
02/06/1970
Décision n° 70-653/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
M. Youssouf Ali Youssouf est autorisé à exploiter une licence de 6e catégorie, boissons non alcoolisées, au bar «Le Flipper’s », à compter de la
02/06/1970
Décision n° 70-651/SG/FIN autorisant Mme Marie Efthimiatos à acquérir un imméüble sis à Djibouti, place Lagarde, titre foncier n° 63.
Mme Marie Efthimiatos est autorisée à acquérir un immeuble, sis à Djibouti, place Lagarde, immatriculé au Livre Foncier du Territoire sous le n° 63 aux
01/06/1970
Arrêté n° 455/SLAG rapportant une mesure d’expulsion.
Est rapporté l’arrêté d’expulsion n° 551 bis du 2 avril 1967 en ce qui concerne le nommé Ali Barreh Didar, né à Djibouti en 1946,
30/05/1970
Décision n° 70-639/SG/FIN autorisant M. Ibrahim Abdi Kahen à acquérir deux immeubles bâtis, à Ambouli, titres fonciers n° 494 et n° 542.
M.-lbrahim Abdi Kahen est autorisé à acquérir deux terrains bâtis à Ambouli, d’une superficie totale de 18.867 mètres carrés et immatriculés au Livre foncier du
28/05/1970