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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 70-637/SG/CG portant fixation des marges bénéficiaire pour la vente du sucre cristallisé.

Art. 1er. — Les marges bénéficiaires pour la vente du sucre cristallisé d’importation sont fixées ainsi qu’il suit:   — 10% au stade du gros;

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27/05/1970

Décision n° 70-638/SG/ESI portant nomination et affectation de maîtres de classe d’application, affectation d’instituteurs et d’institutrices, d’instituteurs stagiaires et d’institutrices stagiaires dans les écoles primaires publiques.

Art. 1er— Sont nommés maîtres de classes d’application dans les écoles primaires publiques de Djibouti pour l’année scolaire 1970-1971. les instituteurs dont les noms suivent

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27/05/1970

Arrêté n° 70-636/SG/CG relatif aux bruits, fumées, gaz toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules .

Art. 1er, — Le dispositif d’échappement-d’un véhicule doit être conçu et réalisé de telle sorte que le moteur étant chaud et ne tournant pas au

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27/05/1970

Arrêté n° 70-635/SG/CG relatif à la liste des matériels de travaux publics.

Les matériels de travaux publics visés à l’article 138 (B) du Code de la Route du Territoire Français des Afars et des Issas etspour lesquels

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27/05/1970

Arrêté n° 70-634/SG/CG relatif à la pose de panneaux «STOP» rue de Paris, avenue du Stade et à une interdiction de stationner rue de Paris et Digue rocade.

Art. 1er . — Tout véhicule doit marquer un temps d’arrêt aux intersections suivantes : a) Rue de Paris, à son débouché sur la place

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27/05/1970

Décret n° 70-441 concernant les contrats avec l’étranger portant sur l’acaquisition ou la cession de droits de propriété industrielle et de tous éléments intellectuels d’aide scientifique et technique.

Art. 1. — Sont soumis aux dispositions du décret du 26 mai 1970 susvisé, selon les modalités fixées par le présent arrêté, les contrats ou avenants souscrits

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26/05/1970

Décret n° 70-441 relatif aux contrats avec l’étranger portant sur l’acquisition ou la cession de droits, de propriété industrielle et de tous éléments intellectuels d’aide scientifique et technique (arrêté de promulgation n° 635/SLAG du 22 juillet 1970).

Art. 1. — Tout contrat où avenant de contrat avant pour objet l’acquisition par une personne physique ou morale dont le domicile ou le siège est ‘situé

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26/05/1970

Décision n° 70-630/SG/SAS portant désignation d’un billeteur pour le paiement des traitement du personnel de la Santé publique.

M, Paul Abraini, adjudant du cadre des infirmiers militaires, chef-comptable à l’Hôpital Peltier, est nommé billeteu pour le paiement des traitements du personnel de la-

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26/05/1970

Décision n° 70-633/SG/FP portant reclassement du personnel et nomination d’adjoint technique.

portant M. Wahib Aref Bourhan, contrôleur sanitaire principal, 1* échelon, du Cadre territorial du Service d’Hygiène, est ommé adjoint technique du Chef du Service d’Hygiène,

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26/05/1970

Décision n° 70-632/SG/FP portant régularisation de la situation de la administrative d’un ouvrier du cadre territorial des Travaux public et du port.

M: Agualeh Miguil Farah, ouvrier de 1°classe, 1°échelon, à Cadre territorial des Travaux publics et du Port, en service Port de Commerce de Djibouti, est reclassé

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26/05/1970
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