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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 441/CAB portant délégation permanente de signature en matière de titres d’identité et de voyage .

Art. 1er . — Délégation permanente est donnée à M. Michel Bouchet, administrateur civil, chef du service de législation et d’administration générale, à l’effet de

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26/05/1970

Décision n° 70-642/SG/AI autorisant un transfert de licence.

La licence de 5e classe appartenant à M. Delagrammaticas, exploitée 6, rue d’Athènes à Djibouti, est transférée, pour compter de la date de la présente

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25/05/1970

Décision n° 70-625/SG/AI portant nomination du brigadier Naudo Henri comme comptable billeteur de la Garde territoriale.

Le brigadier Naudo Henri est nommé, par intérim, comptable-billeteur de la Garde Territoriale à compter du 1er juin 1970, en remplacement du brigadier-chef Daemers Edouard,

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25/05/1970

Décision n° 428/CM inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).

Sont inscrits au tableau d’avancement — tableau complémentaire —— et nommés à compter du 1° juin 1970: Au grade de sergent-chef Sergent Abdi Daher, mle

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25/05/1970

Arrêté n° 438/SEJ/SAG inscription au tableau d’avancement (complémentaire) et nomination (G.N.A.).

Art.1er. — Il est créé à Djibouti, au sud de la Jetée du Gouvernement, une zone dont l’accès est interdit de jour et de nuit

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25/05/1970

Arrêté n° 70-609/SG/SAS portant ouverture d’une concours professionnel pour l’admission d’élevés au centre d’enseignement professionnel.

Art, 1er — Un concours professionnel est ouvert à la Direction de la Santé publique pour l’admission de cinq élèves techniciens et de neuf élèves

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22/05/1970

Décision n° 418/GNA mise à la retraite et radiation des contrôles (G.N.A.).

Art. 1er. — Le sergent-chef Houssein Aden, n° matricule 2212, du D.C.S. à Djibouti, arrivant en fin de contrat le 17 juin 1970, sera mis

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22/05/1970

Décision n° 70-605/SG/FP portant modification de la décision n° 70-522/SG/FP accordant un congé annuel au personnel enseignant.

Les dispositions des articles 1°”, 2 et 3 de la décision n° 70-522 du 9 mai 1970 susvisée concernant Mme Marie-Thérèse Reb, institutrice, 9° échelon,

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20/05/1970

Décision n° 70-598/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un sous-officier «cadre hors pudget des Armées.

M, Faul Abraini, adjudant en positlon «cadre Nors buaget des Armées», est, pour compter du 7 mai 1970, date de sont arrivée dans le Territoire,

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20/05/1970

Arrêté n° 70-593/SG/CG à l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 portant réglementation dans le Territoire Français des Afars et des Issas du logement des membres du Conseil de Gouvernement, des fonctionnaires et agents affectés dans les services territoriaux peuvent prétendre.

Les articles 10 et 12 de l’arrêté n° 282/SG/CG du 28 février 1968 sont à nouveau complété ainsi qu’il suit : Art 10. — Après:

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20/05/1970
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