Est approuvé le budget de la Caisse locale de Retraites du Territoire Français des Afars et des Issas pour l’année 1970. arrêté le 24 décembre
Article unique. — Sont approuvés les arrêtés n° 69-768/SG-FIN du 19 mai 1969 et n° 69-834/SG-FIN du 30 mai 1969 portant règlement provisoire respectivement du
Est rendue exécutoire la délibération n° 78/7°L du 27 décermbre 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant
Est déclarée close le 31 décembre 1969, la session ordinaire budgétaire de l’année 1969 de la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et
La Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas, Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du
Est rendue exécutoire la délibération n° 84/7-L du 30 décembre 1969 portant délégation d’une partie des pouvoirs de la Chambre des Députés à la Commission
M. Blanchard Robert est confirmé, pour compter du 1er novembre 1969, dans les fonctions d’agent-comptable de la Caiss les Prestations sociales du Territoire Français des
Mme Lefol Marie-Hélène, née Grégoric, est confirmée, pour compter du 1° novembre 1969, dans les fonctions de directrice de la Caisse des Prestations sociales du
M. Moussa Louis Abdillahi, rédacteur de 1″ classe, l° échelon, du cadre territorial de l’Administration générale en service aux Finances (Ministère des Finances et du
La Société «Chic Parisien», SARL, ayant son siège à Djibouti, 25, rue de Paris, est autorisée à acquérir une parcelle de terrain bâti, d’une superficie