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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-728/SG/ESJ organisant une permanence aux services de l’enseignement pendant les vacances scolaires 1969.

Pendant la durée des vacances scolaires 1969 un service de permanence administrative sera organisé aux Services de l’Enseignement du premier et du second degré.  Ladite

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09/05/1969

Arrêté n° 388/SEJ fixant les tarifs d’impression des documents électoraux pour l’élection du Président de la République.

Art. 1er. —— Les frais d’impression et d’affichage réellement supportés par les candidats à la Présidence de la République seront remboursés aux mandataires des listes

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09/05/1969

Arrêté n° 384/SEJ portant nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif

Art. 1er. — M. Martini, inspecteur central du Trésor, est nommé conseiller titulaire du Conseil du Contentieux administratif en remplacement de M. Lefebvre. Art, 2.—

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08/05/1969

DELIBERATION n° 27/7e L portant aménagement des épreuves des certificats de fin d’études professionnelles et commerciales décernés par le Collège d’enseignement technique de Djibouti.

Art. 1er. — Les arrêtés n° 169 du 11 février 1961 et n° 201 du 10 février 1964 sont abrogés. Art. 2. — Les épreuves

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08/05/1969

DELIBERATION n° 29/7e L relative à des concessions définitives de parcelles de terrain domaniaux.

Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux personnes suivantes de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau

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08/05/1969

DELIBERATION n° 28/7°L portant création d’un Fonds d’investissement routier du Territoire Français des Afars et des Issas.

 Art. 1er — Il est ouvert dans les écritures du Trésorier-Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas un compte hors budget intitulé <Fonds

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08/05/1969

Arrêté n° 384/SEJ portant un nomination de conseillers près le Conseil du Contentieux administratif.

Art. 1er. — M. Martini, inspecteur central du Trésor est nommé conseiller titulaire du Conseil du contentieux administratif en remplacement de M. Lefebvre. Art. 2.

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08/05/1969

Décision n° 69-727/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Sont pris en Charge par le budget. local, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Kamil Ahmed, au Sanatorium Martel de

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07/05/1969

Décision n° 69-724/SG/FP accordant un congé sans solde à une institutrice du cadre métropolitain.

 Mme Houssaine, institutrice de 1er échelon du Cadre métropolitain en service à l’Ecole de la Plaine (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse)

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07/05/1969

Décision n° 69-720/SG/FP portant mise à là disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un contrôleur des brigades des douanes

M. Auguste Moyere, contrôleur des brigades des douanes, est, pour compter du 16 avril 1969, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition

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07/05/1969
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