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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décision n° 69-720/SG/FP portant mise à là disposition du Ministre des Finances et du Plan d’un contrôleur des brigades des douanes

M. Auguste Moyere, contrôleur des brigades des douanes, est, pour compter du 16 avril 1969, date de son arrivée au Territoire, mis à la disposition

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07/05/1969

Décision n° 69-717/SG/FP portant titularisation des assistants d’élevage et infirmiers vétérinaires stagiaires du corps territorial du service de l’Elevage.

Sont titularisés, pour compter du 16 mai 1968 et selon les modalités ci-après indiquées, les assistants d’élevage et infirmiers-vétérinaires stagiaires dont les noms suivent:  

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07/05/1969

Décision n° 69-716/SG/FP portant affectation d’un commis des S.A.F. et sa nomination en qualité d’agent spécial.

M. Bourhan Kanano Daoud, Commis des S.A.F. de 2e classe 3e échelon, du Cadre territorial de l’Administration générale en service au Port de commerce de

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07/05/1969

Décision n° 69-718/SG/FIN concernant le à retrait d’une licence de 3e classe.

 La décision n° 840 du 10 juin 1964 accordant une licence de 3e classe à De Vito Francechi Enrico (bar ambulant à la plage de

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07/05/1969

Décision n° 69-712/PCG désignant le représentant de l’Administration auprès des tribunaux judiciaires de Djibouti

M. J.-A. Desanti, Conseiller technique au Ministère des Affaires intérieures est désigné pour représenter le Territoire devant les tribunaux judiciaires de Djibouti dans l’affaire relative

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07/05/1969

Arrêté n° 374/SEJ fixant les heures d’ouverture et de clôture du scrutin du 1er juin 1969 et éventuellement du 15 juin 1969.

Art. 1er. — Pour les élections organisées par le décrét n° 69- 455 du 2 mai 1969 susvisé, le scrutin sera ouvert et clos dans

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07/05/1969

Arrêté n° 373/SEJ portant nomination des membres d’une Commission de recensement des votes.

Art. 1er. — La Commission de recensement prévue par l’article 12 du décret n° 65-628 du 28 juillet 1965 est composée de : M. Jeanson,

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07/05/1969

Arrêté n° 372/SEJ portant nomination des membres d’une Commission chargée de donner un avis sur les tarifs d’impression et d’affichage des documents électoraux.

Art. 1er — Une Commission chargée de donnér un avis sur le tarif d’impression et d’affichage des documents électoraux est constituée. Elle est composée de:

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07/05/1969

Arrêté n° 371/SEJ portant nomination des membres de la Commission locale ne de contrôle de la propagande électorale constituée à l’occasion des élections présidentielles du 1er juin et éventuellement du 15 juin 1969.

Art. 1er. _ La Commission locale de contrôle de la propagande électorale prévue par l’article 16 du décret n° 64-231 du 14 mars 1964 ets

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07/05/1969

Décision n° 69-708/SG/FP chargeant un a volontaire de l’Aide technique, journaliste du Service de l’Information, de la direction de la publication du journal «Le Réveil de Djibouti».

 M. Michel Thévenin, volontaire de l’Aide technique, journaliste en service à l’Information, est chargé de la direction de publication du journal « Le Réveil de

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06/05/1969
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