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Art. 1er. — Les arrêtés n° 169 du 11 février 1961 et n° 201 du 10 février 1964 sont abrogés. Art. 2. — Les épreuves
Art. 1er. — Il est fait concession définitive aux personnes suivantes de la parcelle de terrain figurant en regard de leur nom dans le tableau
Art. 1er — Il est ouvert dans les écritures du Trésorier-Payeur du Territoire Français des Afars et des Issas un compte hors budget intitulé <Fonds
Art. 1er. — M. Martini, inspecteur central du Trésor est nommé conseiller titulaire du Conseil du contentieux administratif en remplacement de M. Lefebvre. Art. 2.
Sont pris en Charge par le budget. local, les frais d’évacuation, de traitement et de séjour de M. Mohamed Kamil Ahmed, au Sanatorium Martel de
Mme Houssaine, institutrice de 1er échelon du Cadre métropolitain en service à l’Ecole de la Plaine (Ministère de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse)